Dissertation : « La procédure des actions de la loi ».

D’après la légende, Rome a été fondé en 753 par Romulus. Rome est comparable aux cités grecques car Rome et sa banlieue ont un territoire restreint. Sa population quand à elle n’est pas plus nombreuse que celle d'Athènes mais Rome va se développer rapidement. Elle soumet des cités voisines, elle connait une activité économique remarquable car sa position centrale la positionne comme un centre des échanges entre le nord et le sud de l’Italie. Dans les 1ers temps qui ont suivi sa fondation, Rome est gouvernée par des rois, au 6eme siècle ces rois qui sont des étrangers du nord sont des étrusques. Ces rois disposent d’un pouvoir absolu, l’impérium et gouverne en s’appuyant sur le populus, le petit peuple. Ils sont donc chassés en 509 av JC, a l’issus d’une révolution , Tarquin le superbe est le dernier roi d’étrusques, il doit s’exiler, la royauté disparaît pour laisser place a la République. La République romaine est une oligarchie patricienne. La conduite de la République est aux mains des consuls qui sont au nombre de deux et élus pour un an. Le principal organe constitutionnel est le Sénat qui réunit les représentants des familles patriciennes.
Les premiers droits civils romains étaient des droits coutumiers qui dans un premier temps respectaient une procédure bien précise, c'était la procédure des actions de la loi.
Il convient de s’interroger sur les fondements de la procédure des actions de la loi et son évolution au cours du temps.
Le droit romain dans un premier temps, s'est bâti sur des sources formalistes (I), qui peu a peu se sont développé afin de laisser place de de nouvelles sources (II).

I) Les sources formaliste du droit romain

Il y a un texte fondateur qui est en droit privé romain, texte essentiel et fondateur du droit de la république, c’est la loi des 12 tables (A). Par le suite, on voit une nouvelle organisation de la justice suivant les actions de la loi (B).

A) La loi