La rationalisation du parlementarime sous la ive republique

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  • Publié le : 3 janvier 2010
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La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Au lendemain de la seconde guerre mondiale la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945 les français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités.Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé.
Les constituants de 1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d’un système parlementaire rationalisé, c’est-à-dire un système dans lequel lastabilité ministérielle est garantie par l’encadrement juridique strict de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette notion employée par Boris Mirkine-Guetzevitch dans son ouvrage Les constitutions de l’Europe nouvelle caractérise les techniques mises en place par les constituants européens pour formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant lesrapports politiques institutionnels).
La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue sans être sous la menace de renversements arbitraires et fréquents.
Malgré cet effort de rationalisation duparlementarisme et cette volonté affichée de rééquilibrage des institutions, la pratique va s’avérer en contradiction et s’inscrire dans la lignée de celle de la troisième république.
Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme sous la IVe république va t-elle montrer ses limites dans la pratique ?
Il convient d’étudier, dans un premier temps, l’institutionnalisation de larationalisation du régime parlementaire dans la constitution de la IVe république (A), puis, dans un deuxième temps, le relatif échec de la tentative de rationalisation dans la pratique institutionnelle (B).

I - L’institutionnalisation du parlementarisme rationalisé dans la constitution du 27 octobre 1946

La nouvelle constitution du 27 octobre 1946 doit permettre à la France de retrouver desinstitutions politiques stables. Les constituants ont donc prévu un système institutionnel proche de celui de la IIIe république (A) avec cependant la volonté de rationaliser les rapports entre le Parlement d’une part, et le gouvernement d’autre part (B).

A ) L’organisation institutionnelle de la IVe république

La traduction de la volonté des constituants de 1946 s’analyse dans l’organisationinstitutionnelle des pouvoirs politiques. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement divisé en deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Conseil de la République qui succède au Sénat. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il est partagé entre le président de la République et le président du conseil.
La constitution de 1946 fait place au bicamérisme partiel car le Conseil de la République n’estplus doté des pouvoirs dont disposait le Sénat sous la IIIe république. Le Conseil ne dispose donc plus du pouvoir de contrôle politique du gouvernement qui appartient désormais uniquement à l’Assemblée nationale. En ce qui concerne le processus législatif le Conseil formule son avis sur les propositions ou projets de lois adoptés par l’Assemblée nationale, toutefois cette dernière n’est pastenue par les décisions du Conseil. Les rapports entre les deux chambres relèvent d’une certaine inégalité au profit de l’Assemblée nationale.
Le pouvoir exécutif est représenté par le président de la république d’une part, et le président du conseil et ses ministres d’autre part. En réalité la quasi-totalité des prérogatives reviennent au président du conseil qui apparaît comme véritable chef de...
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