La religion candide

519 mots 3 pages
Articles sur le mariage dans le code civil :
Art 212
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
Art 213
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.
Art 214
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Art 215
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
Mariage avec un étranger :
Hétérosexuel : L’époux(se) si il/elle est étranger(e) doit donner des documents en relation avec sa nationalité mais il doit d’abord de se renseigner au consulat ou à la mairie .
En ce qui concerne l’audition avec l’officier de l’état civil lorsque l’époux est étranger et ne comprend pas le français , un traducteur interpréte doit être présent .
Un mariage en France , d’étrangers vivant a l’étranger suit des règles de territorialités particulières .
Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Homosexuel : Si les futurs époux sont de même sexe, ni l'un ni autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans (La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi de veiller à ce que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements. ). Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11e jour. En outre, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.Si

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