La remise en cause de la suprématie de la constitution

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  • Publié le : 23 novembre 2009
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Dissertation droit constitutionnel.

Sujet: La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie?

Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de Kelsen dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l'accord général d'une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés parl'Etat et ses représentants et limite le câdre dans lequel se déroule la vie politique d'une communauté. Les principes inscrits dans la Constitution servent de référents à la résolution des conflits qui peuvent survenir au sein de la population puisqu'elle impose des obligations mutuelles tant aux gouvernants qu'aux gouvernés. La constitution a une préséance sur toutes les autres lois et règlesinstituées par les instances étatiques. L' on parle alors de suprématie de la Constitution. Il y a la suprématie matérielle: la constitution définit et organise les compétences et l'ordre juridique de l'Etat. Elle sert de cadre de référence à la validation d'autres lois. Elle permet également de juger et de contrôler les actes des gouvernants dont les prérogatives sont définies dans la constitution.Et il y a la suprématie formelle: la constitution oblige de subordonner l'adoption et la révision des textes constitutionnels à la certaines conditions et procédures.
L'évolution ou tout simplement le changement est une caractéristique de la vie humaine. L'évolution des institutions et des lois doit suivre l'évolution des idées et des systêmes de valeur. Les constitutions sont les outils quiadoptent ses deux procéssus d'évolution. Puisque les gens et les temps changent, les constituants ont tout intérêt à prévoir une constitution malléable et flexible pour suivre les inévitables mutations qui frappent les sociétés humaines modernes.
Nous pouvons ainsi nous demander: qu'elles sont les procédures de révision qui confirment la suprématie formelle de la constitution? Nous évoquerons lesprocédures de révision de la cinquiême république française.
Nous verrons donc dans un premier temps la révision classique de la constitution (I) puis dans un second temps le mécanisme concurrent de la révision à l'article 11 de la constitution. (II)

I – L'article 89 de la constitution: la révision classique.

Nous verrons dans cette première partie la procédure qui entoure l'applicationde l'aritcle 89 de la constitution (A), ainsi que les blocages que cette application peut rencontrer. (B)

A – La procédure d'application de l'article 89 de la constitution.

L'initiative de la révision est partagée entre le Président de la République et les membres du Parlement, chaque député et chaque sénateur disposant de cette prérogative. Dans le premier cas, on parle de projet derévision, dans l'autre de proposition.
L'initiative du chef de l'Etat vient dans un premier temps d'une proposition du Premier ministre, en aval elle s'exerce par un décret qui est soumis au contreseing. En ce qui concerne le pouvoir d'initiative parlementaire comme en en matière de loi organique ou ordinaire, il est soumis à l'épreuve de l'ordre du jour. Jusqu'à présent, toutes les révisionsabouties ou entamées ont été d'origine présidentielle.
L'article 89 dit que le projet ou la proposition doit être adopté dans les même termes par l'assemblée nationale et par le Sénat. Il y a une navette entre les deux assemblées jusqu'à ce qu'ils aboutissent à un point d'entente. De plus l'art.89 confère aux deux assemblées une sorte de droit de véto, qui interdit toute révision qui n'aurait pasleur aval. L'article 89 ne prévoit aucune condition particulière pour le vote. Il est donc acquis, dans chaque assemblée à la majorité simple.
Pour la ratification de la révision constitutionnelle, conformément au 3ième alinéa de l'art.89, la révision ne devient définitive qu' après avoir été approuvée par référendum. Quant à la proposition, l'art.89 est tout à fait clair sur un point: la...
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