La responsabilité civile Introduction générale 6 I- Définition et introduction 6 La responsabilité civile 6 II-La source des obligations 7 III- L’historique de la responsabilité civile 8 A) Ancien droit : droit romain, ancien droit français 8 B) Le droit contemporain 8 1) Le droit français 8 2) Le droit québécois 8 i) Le Code civil du Bas-Canada 8 ii) Le Code civil du Québec 9 C) L’évolution de la responsabilité civile 10 Les facteurs 10 Les conséquences : déclin de la responsabilité individuelle 10 i) L’accent mis sur l’indemnisation 10 ii) La prise en charge de l’État 10 IV- Responsabilité civile, responsabilité pénale 11 A) Les différences entre les deux régimes 11 B) L’effet du jugement pénal sur le jugement civil 11 C) La loi d’indemnisation des victimes d’actes criminels 12 V- La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle. 12 A) Unité théorique des deux régimes 12 B) Différences entre les deux régimes 12 1) Les dommages et intérêts 12 2. L’application des présomptions 13 C) Le problème du cumul et de l’option 15 1) Historique 15 2) Solution actuelle (art. 1458 et 1434) 15 3) La nouvelle controverse 15 D) Le problème de la responsabilité dans la phase précontractuelle 17 Titre I - La responsabilité personnelle 17 Chapitre I : L’obligation d’être doué de raison 18 Section I : La responsabilité des inconscients 18 A) Les enfants 18 B) Les personnes qui souffrent d’un handicap mental 18 Section II : Conséquences de la participation d’une personne non douée de raison quant au partage de responsabilité 18 Section III : La responsabilité de l’État 19 A) Historique : la maxime « The king can do no wrong » 19 B) Responsabilité de l’État fédéral 19 C) Responsabilité de l’État provincial 19 Chapitre II – La faute 19 Section I – Le rôle de la faute 19 A) Notion 19 B) Contestation du rôle : Théorie du risque 20 Section II – Faits générateurs de