La responsabilité du président de la république
La responsabilité du chef de l’Etat.
Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a, de plus, considérablement agrandi ses pouvoirs réussissant à dissocier autorité et responsabilité.
Le dictionnaire définit quelqu’un de responsable comme celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". L’irresponsabilité du président a pour conséquence une considérable augmentation de ses pouvoirs, puisque le président n’a pas à tenir compte des conséquences de ses actes, il pourra agir selon son bon vouloir casi tel un monarque républicain. La responsabilité politique et pénale de ce dernier pourrait donc être considérer comme un moyen de contrebalancement entre les pouvoirs afin de permettre une présidentialisation rationalisée. Sous l’ancien régime la responsabilité politique du roi correspondait à l’adage « le roi ne peut mal faire » : le roi en réalité n’a pas de réelle responsabilité, il ne peut pas mal décider puisque son autorité est sacrée et sa légitimité indiscutable. On retrouve cette idée d’inutilité de la responsabilité dans la Vème république, dans le rôle du président défini à l’article 5 de la constitution : le président est garant de la constitution, simple arbitre, représentant de la nation.
Parler de responsabilité du président sous la Vème république, est-ce évoquer un paradoxe ?
De prime abord, il convient de voir que parler de responsabilité du président sous la Vème semble paradoxal : l’irresponsabilité du président est inscrite en théorie et s’est enracinée en pratique (I), mais que cette irresponsabilité peut