La retraite complémentaire
Pour toutes ces raisons, l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat.
Depuis la promulgation du nouveau code des assurances en 2002, le secteur de l'assurance au Maroc connait d'importantes mutations. Différents facteurs y ont contribué, la recherche d'innovation et de bonne gouvernance, l'essai d'assainissement et de modernisation de la réglementation et de la législation du secteur des assurances. D'une façon ou d'une autre, ces facteurs ont abouti à la "prolifération" des produits de retraite complémentaire commercialisés par les compagnies d'assurance, banques et caisses de retraite.
Le régime de retraite complémentaire est un régime facultatif. Celui-ci est régi par la loi n° 17-99 portant code des assurances ainsi que par ses textes d’application. Au Maroc, ce régime complémentaire est l’apanage des banques et autres institutions financières, compagnies d’assurances notamment. Il comporte surtout des avantages fiscaux, puisque les cotisations sont déductibles au titre de l’IS pour l’employeur et de l’IR pour le salarié ou le TNS. Ce régime est basé sur la conclusion d’un contrat ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire. Ces offres présentent de nombreux avantages.
Cette situation a conduit CNIA SAADA à s'interroger sur les mesures à prendre afin de développer et à faire pencher en faveur de la retraite