La rupture du contrat de travail

1792 mots 8 pages
La rupture du contrat de travail

Qu’est un licenciement ?

La première partie traitera des différents types de licenciement, et la deuxième parlera de la procédure ainsi que les indemnités du licenciement.
Mais tout d’abord je vais vous expliquer qu’est-ce qu’un licenciement :
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ce dernier, en raison de chômage croissant fait l’objet d’une règlementation très précise pour éviter les abus des entreprises. Les origines de la législation en matière de licenciement remontent à 1892, c’est l’obligation de justifier la rupture du contrat de travail par l'employeur.

Quels sont les différentes formes de licenciement ?

Motif personnel

Le motif du licenciement ne doit pas être de la faute de l’employé mais effectué pour une cause réelle et sérieuse.
Seule une faute extrêmement grave ou lourde peut véritablement justifier un licenciement

-Motif réel et sérieux : Elle est constituée d’un comportement qui est considéré comme une rupture du contrat de travail. C’est un juge qui vérifie la faute en fonction des circonstances. Ce qui peut être le cas lors d’absences répète de l’employé sans motifs valables.

-Faute grave : La faute du salarié est considéré comme grave lorsqu'elle provient d'un fait ou d'un ensemble de faits qui rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Ce ou ces faits doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié. Nous pouvons avoir comme exemple pour un licenciement : la désobéissance, des absences injustifiées et concertées de plusieurs salariés ce qui contraint l’employeur à fermer son magasin, le refus d’un salarié à respecter les consignes de sécurité mise en vigueur dans l’entreprise ou des injures à son supérieur.
-Faute lourde : La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l’entreprise ou à l'employeur. C'est à lui

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