La rupture du contrat de travail : le licenciement

En l’espèce, un salarié d’une SARL étant toujours de mauvaise humeur passe ses journées a rouspéter, il refuse de se plier aux nouvelles technologies introduites dans l’entreprise. En effet, ce salarié est incompétent dans le domaine informatique et il refuse tout changement fans l’exécution de sont travail. Cependant, ses refus provoque de graves perturbations dans la société. De plus, il ne cesse d’agresser ses collègues ce qui ralentit la production car ces derniers refusent de travailler avec ce salarié.
Quelles sont les formalités à respecter lors d’un licenciement ?
Il est donc important de s’intéresser à la procédure de licenciement (I) ainsi qu’aux causes et aux indemnités de licenciement (II).

I. la procédure de licenciement

A. la convocation à l’entretien préalable et l’entretien préalable
Selon l’article L 1232-2 du code du travail, « un employeur qui envisage le licenciement d’un salarié doit le convoquer, avant toutes décisions à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit indiquer l’objet de la convocation. L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. »
L’employeur doit donc convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre où il sera précisé l’objet de cette convocation. Cette lettre indique donc le jour, l’heure et le lieu de l’entretien. En l’espèce, l’employeur devra remettre la convocation au salarié au plus tard 20 novembre si il souhaite que l’entretien soit fixé le 25 car il est requit par l’article L1232-2 que la convocation doit être donnée 5 jours au moins avant l’entretien.
Cependant, le jour fixé pour l’entretien est en principe un jour où le salarié exerce habituellement son activité ce qui