ENM 2012 – Examen de droit civil – Enoncé La société "Eurobéton" dont le siège est à Bordeaux a commandé par Internet 10 ordinateurs pour la gestion de l'entreprise sur le site du distributeur de matériel informatique "Infotech".
Ce dernier offre à la vente notamment des ordinateurs et des logiciels.
Juste avant le clic de la commande apparait la mention "la livraison se fera dans le délai de 8 jours à compter de la vente et la vente ne sera acquise qu'après confirmation expresse du distributeur de la commande de l'acheteur". La société "Eurobéton" a ainsi cliqué pour valider sa commande.
Le lendemain de sa commande et alors qu'elle n'a pas encore reçu ladite confirmation écrite de la réception de la commande, la société "Eurobéton" visite à nouveau les différents sites de vente et trouve sur le site d'un distributeur concurrent "Flashdiscount" , une offre particulièrement intéressante mais valable seulement 48 h : il s'agit d'ordinateurs de référence identique vendus au tiers du prix du marché. La société "Eurobéton" écrit immédiatement au distributeur par message électronique et par courrier postal qu'elle annule sa demande.
Elle commande par ailleurs 10 ordinateurs sur le site du distributeur concurrent.
Elle reçoit finalement les 10 ordinateurs livrés dans les 8 jours de sa commande par le premier distributeur.
Elle reçoit 2 jours après les ordinateurs de sa seconde commande mais seuls 5 ordinateurs correspondent à sa demande, les 5 autres ont des mémoires inférieures à celles annoncées.
Par ailleurs, l'acheteur s'étonne de la lenteur du processeur des 10 ordinateurs pour lequel le site "Infotech" annonçait une performance supérieure à celle des ordinateurs livrés alors que le site de "Flashdiscount" ne donnait aucune information sur la puissance de ses appareils. Que peut faire la société "Eurobéton" ?

ENM 2012 – Examen de droit