La syndication bancaire

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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DROIT : APPROCHE JURIDIQUE DE LA SYNDICATION DES EMISSIONS D’OBLIGATIONS

Sur le marché obligataire la taille toujours croissante des émissions (en terme de montant à placer) a entrainé la constitution progressive de regroupement de banques au sein de syndicat.
Ainsi, à coté de placements privés (dirigés et placés par un seul établissement bancaire) doit-on distinguer des émissions syndiquéesdont le nombre de banques chargées de la mise en place de l’émission peut varier de 2 à une vingtaine de banques.
Au sein d’un syndicat d’émission les banques présentent n’ont pas toutes la même fonction. Il convient de distinguer par ordre croissant d’importance :
1. le ou les Joint-Lead Managers qui sont en charge de la mise en place de l’émission d’un point de vue documentaire, d’un pointde vue présentation aux investisseurs et en charge de la constitution du livre d’ordres (quand le système du « pot » est choisi – situation qui représente actuellement 99% des émissions internationales), et
2. les autres Managers (Out of Order Co-Lead Manager, Senior Co-Lead Manager, Co-Lead Manager) qui garantissent au même titre que le ou les Joint-Lead Managers le placement des titresoblmigataires.
Chaque rang des banques correspond à un montant de participation à l’emprunt.

Les banques constituant le syndicat d’émission sont rémunérés pour leur implication à trois niveaux :
• la direction de l’émission (gestion et montage du dossier)
• le placement des titres auprès des investisseurs (prospection téléphonique et mise en place de réunions de présentation)
•la garantie de prise ferme ou souscription des titres aux conditions fixées entre l’émetteur et les banques (montant garanti au prix indiqué).
La syndication bancaire est donc un principe issue de la pratique bancaire constituée par un groupe de banques réunies au sein d’une entité dépourvue de personnalité juridique dénommée syndicat, consortium, tour de table ou pool bancaire, afin de répartirentre elles les risques de l’émission obligataire, ou bien de permettre le montage d’une opération d’une taille et d’un risque si élevés que beaucoup de ressources financières des banques y seraient engagées. En effet, la syndication est la technique qui permet de lever le plus rapidement des fonds considérables par rapport à d’autres techniques de financement. La syndication bancaire permetainsi à différentes banques membres d’un syndicat de se partager le risque et la rémunération de l’émission obligataire. Un des participant, le « chef de file » est mandaté par « l’émetteur » (emprunteur) pour mettre en place le syndicat et se charge de la gestion de l’émission dans l’intérêt de ses confrères.

I La répartition des risques : favorable aux banques et à l’émetteur (emprunteur)En ce qui concerne les banques, la syndication leur permet, en répartissant l’émission entre plusieurs banques de réduire la marge de risque supportée par chacune d’elles, cette marge étant proportionnelle à la participation de chaque banque. La syndication bancaire permet aux banques de limiter le risque d’insolvabilité de l’emprunteur notamment dans deux cas :
- émission est très importante ;- émetteur ne jouit pas d’une grande surface financière.
Les établissements financiers peuvent ainsi mieux gérer leur portefeuille de risques associés à l’émission obligataire. Par ailleurs, la division des risques par la syndication bancaire permettra à une banque de promouvoir son image de marque en étant associée à des opérations prestigieuses sans violer ses ratios de solvabilité etd’engagement, même si les commissions qu’elle perçoit en sont d’autant diminuées.
Cette division des risques profite également à l’émetteur. Si celui-ci a un besoin de trésorerie important et urgent, il lui sera plus simple de traiter avec plusieurs banques réunies dans un pool bancaire plutôt que de se limiter à une seule banque. Il limite de cette façon la défaillance ou le retard qui...
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