La syndication bancaire

1547 mots 7 pages

DROIT : APPROCHE JURIDIQUE DE LA SYNDICATION DES EMISSIONS D’OBLIGATIONS

Sur le marché obligataire la taille toujours croissante des émissions (en terme de montant à placer) a entrainé la constitution progressive de regroupement de banques au sein de syndicat.
Ainsi, à coté de placements privés (dirigés et placés par un seul établissement bancaire) doit-on distinguer des émissions syndiquées dont le nombre de banques chargées de la mise en place de l’émission peut varier de 2 à une vingtaine de banques.
Au sein d’un syndicat d’émission les banques présentent n’ont pas toutes la même fonction. Il convient de distinguer par ordre croissant d’importance : 1. le ou les Joint-Lead Managers qui sont en charge de la mise en place de l’émission d’un point de vue documentaire, d’un point de vue présentation aux investisseurs et en charge de la constitution du livre d’ordres (quand le système du « pot » est choisi – situation qui représente actuellement 99% des émissions internationales), et 2. les autres Managers (Out of Order Co-Lead Manager, Senior Co-Lead Manager, Co-Lead Manager) qui garantissent au même titre que le ou les Joint-Lead Managers le placement des titres oblmigataires. Chaque rang des banques correspond à un montant de participation à l’emprunt.

Les banques constituant le syndicat d’émission sont rémunérés pour leur implication à trois niveaux : • la direction de l’émission (gestion et montage du dossier) • le placement des titres auprès des investisseurs (prospection téléphonique et mise en place de réunions de présentation) • la garantie de prise ferme ou souscription des titres aux conditions fixées entre l’émetteur et les banques (montant garanti au prix indiqué).
La syndication bancaire est donc un principe issue de la pratique bancaire constituée par un groupe de banques réunies au sein d’une entité dépourvue de personnalité juridique dénommée syndicat, consortium, tour de table ou pool bancaire, afin de répartir

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