La tva est elle neutre

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  • Publié le : 29 juillet 2011
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La TVA est-elle neutre pour l’entreprise ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Invention française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA est une recette du budgetgénéral de l'État.

1. Le principe de La TVA :
Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites "en cascade" qui conduisent à intégrer dans l'assiette de l'impôt à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service la valeur des taxes cumulatives récoltées au stade précédent. L'assiette est toujours la valeur ajoutée et ne contient aucune part detaxe sur les ventes, contrairement à la plupart des systèmes de taxes sur le chiffre d'affaires.
La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée contribuable) majore son prix de vente hors-taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmesversé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et les coûts des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis enregistrent leur prix comptablement hors-taxe, ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touchepersonnellement. On décrit ce mécanisme comme la « neutralité économique » de la TVA.
* Sur ces ventes, l’entreprise collecte de la TVA : cette TVA constitue une dette envers l’Etat.
* Sur ses achats, l’entreprise paye la TVA, mais elle pourra déduire cette TVA de celle qu’elle versera à l’Etat : cette TVA déductible constitue une créance sur l’Etat.
* La TVA neutre pour l’entreprise etne constitue ni une charge, ni un produit. Elle est également neutre du point de vue de trésorerie
* C’est donc le consommateur final qui supporte la TVA, mais celui-ci ne la verse pas directement à l’Etat.
* La TVA est versée par l’intermédiaire des entreprises qui collectent donc cet imôt indirect.

2. Calcul de La TVA :
Les entreprises soumises au régime réel normal doiventchaque mois (ou chaque trimestre) déterminer le montant de TVA due à l’ETAT et établir leur déclaration.

Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA :
TVA collectée sur les ventes de la période
* TVA déductible sur biens et services de la période
* TVA déductible sur les achats d’immobilisations de la période
* Eventuel crédit de TVA de la période précédente
= TVA Due autitre de la période (TVA à Décaisser) ou Crédit de TVA
* Si la TVA collectée est supérieur à la TVA déductible de la période, alors l’entreprise devra verser le surplus de TVA collectée à l’Etat : c'est de la TVA à décaisser. Il s’agie d’une dette envers l’Etat.
* Si La TVA déductible est supérieure à la TVA collectée de la période, alors l’entreprise dispose d’une créance envers l’Etat.Elle peut demander le report du crédit de TVA sur le mois suivant ou demander le remboursement de cette créance.

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Exemple[modifier]
Un magasin, en France achète un stylo 1,00 € HT à son fournisseur, il lui est facturé 1,196 € TTC dont 0,196 € de TVA pour une TVA à 19,60%. Le même magasin revend le stylo à 1,50 € HT; il applique la TVA sur le prixfinal soit 1,50 € x (1 + 0,196) = 1,794 €.. Mais au moment de l'acquitter, il déclare la totalité de la TVA perçue au moment de la revente, soit 0,294 € d'où il retranche la TVA payée à son fournisseur soit0,196 € . Ainsi Le magasin ne reverse réellement que 0,098 €, la différence entre la TVA due en raison de la vente du stylo, et celle payée au fournisseur lors de l'achat . C'est-à-dire qu'en...
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