La tva est elle neutre

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La TVA est-elle neutre pour l’entreprise ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Invention française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État.

1. Le principe de La TVA : Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites "en cascade" qui conduisent à intégrer dans l'assiette de l'impôt à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service la valeur des taxes cumulatives récoltées au stade précédent. L'assiette est toujours la valeur ajoutée et ne contient aucune part de taxe sur les ventes, contrairement à la plupart des systèmes de taxes sur le chiffre d'affaires. La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée contribuable) majore son prix de vente hors-taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et les coûts des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis enregistrent leur prix comptablement hors-taxe, ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche personnellement. On décrit ce mécanisme comme la « neutralité économique » de la TVA. * Sur ces ventes, l’entreprise collecte de la TVA : cette TVA constitue une dette envers l’Etat. * Sur ses achats, l’entreprise paye la TVA, mais elle pourra déduire cette TVA de celle qu’elle versera à l’Etat : cette TVA déductible constitue une créance sur l’Etat. * La TVA neutre pour l’entreprise et

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