LES AVANTAGES A L’APPLICATION D’UNE TVA SOCIALE :

1 Compétitivité des entreprises françaises :

La TVA sociale a notamment pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Nous sommes en droit de nous demander si d’une part ce besoin existe vraiment et d’autre part si la TVA sociale va permettre d’y parvenir.

1 Le manque de compétitivité des entreprises françaises : une réalité

Un constat s’appuyant sur des statistiques s’impose à nous depuis le début des années 2000 : la compétitivité française se détériore et cela influe sur la croissance. En effet cette baisse de performance se traduit par une diminution des exportations ce qui accentue davantage le déficit de la balance commerciale et contribue donc négativement à la croissance. Les exportations nettes ont ainsi contribué négativement à la croissance de 0.8 point entre 2003 et 2005. On pourrait penser que ceci est du à l’augmentation des coûts liés à l’énergie ou bien au recul de la demande allemande qui est de plus en plus satisfaite par les allemand eux-mêmes mais ce ne sont pas les principales raisons . En effet, la France a une moins bonne position concurrentielle par rapport aux autres grands pays (voir graphique n°1) qui sont eux aussi confrontés aux deux problèmes cités ci-dessus. Concrètement cela se traduit par des exportations en volume qui diminuent et deviennent inférieures à celles de pays tels que le Danemark, la Suède, l’Allemagne ou encore les Pays Bas. Il y a donc d’autres causes.

GRAPHIQUE 2 PAGE 22

Si l’on regarde de plus près les exportations, on s’aperçoit qu’il y a des marchés où les importations augmentent de 7 à 10 % en moyenne et que de son côté la France voit ses exportations croître de seulement 3%. La France ne suit pas le rythme même si on peut mettre un bémol à cela puisque la France sur ces marchés s’en tire mieux ou aussi bien que les autres membres de l’OCDE (Organisation pour la coopération