Aujourd'hui, la Sécurité sociale est essentiellement financée par des cotisations qui sont payées uniquement par les entreprises et les salariés installés en France.
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Lors de ses vœux télévisés, Nicolas Sarkozy a relancé le débat sur la TVA sociale. Mais il a présenté la mesure de façon particulière, en se focalisant sur la taxation des importations. «Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché», a en effet déclaré le chef de l'État.
En réalité, la TVA sociale consisterait à relever le taux normal de TVA, celui à 19,6%, pour financer des baisses de cotisations sociales. Tous les produits et services consommés en France et taxés à 19,6% verraient leur TVA s'accroître, qu'ils aient été fabriqués dans l'Hexagone ou à l'étranger. «C'est ce qu'exige la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place», précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D'une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe «d'effet équivalent à des droits de douanes», et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. «Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière: elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre États membres», explique Élisabeth Ashworth. «En revanche, la France pourra relever son taux normal de TVA sans avoir à en référer à Bruxelles», précise Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand.
Pari de la compétitivité
Si Nicolas Sarkozy a insisté sur les importations, c'est par comparaison avec la situation présente. Aujourd'hui, la Sécurité sociale est essentiellement financée par des cotisations qui sont payées uniquement par les entreprises et les