4) L’assemblée nationale
Le parlement se compose de deux assemblés : l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct).
Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans.
L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Le gouvernement n’est pas nommé par le parlement mais est responsable devant le parlement. Le premier ministre peut engager devant l’assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement provoquant un vote. Les députés peuvent voter une notion de censure. Si celle-ci est annotée, il est obligé de faire démissionner son gouvernement.
Il y a aussi des notions de mesures offensives où les députés prennent l’initiative. Soit la majorité vote la censure, soit elle est rejetée.
Le président de l’assemblée nationale est élu par les députés pour la durée de la législature. 5) Le Sénat Le sénat est la deuxième assemblée. Le siège est situé au Luxembourg, où siègent 348 sénateurs. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus par un collège de députés, de conseilleurs généraux, régionaux, des représentants des conseils municipaux et des députés. Les élections sénatoriales ont lieu tous les 3 ans. Le sénat ne peut pas renverser le gouvernement, il ne peut être dissout par le président de la république. Il y a un président au sénat élus par les sénateurs, qui assure la présidence du sénat avec 8 vice-présidents. Le président du sénat élit 3 membres du conseil constitutionnel, les 3 autres sont élus par le conseil lui-même.
Tous les sénateurs, à l’exception du président du sénat, font partis d’une commission permanente qui examine les textes en fonction de leur spécialité. Au sénat comme à l’assemblée nationale, il y a des