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La fusion des sociétés commerciales

16777 mots 68 pages
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Université Chouaib Doukkali
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques
Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française
Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes
Thème :
Fusion des sociétés commerciales Réalisé par :
AOUAM BASSEMA
CNE : K133373298
Encadré par :
Mr. ARBAOUI MOUNIR
Année Universitaire : 2021-2022
DEDICACE
A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots
qu’il …afficher plus de contenu…

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE PREMIERE : L’OPERATION DE FUSION ENTRE LA
THEORIE ET LA PRATIQUE
CHAPITRE I : l’encadrement juridique du projet de fusion Section 1 : les notions de base de la pratique des opérations de fusion Section 2 : les exigences légales pour la réalisation d’un projet de fusion CHAPITRE II : régime fiscal de la fusion : l’approche financière Section 1 : Appréciation de la valeur des apports Section 2 : la parité d’échange
DEUXIEME PARTIE : DEROULEMENT DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PROJET DE LA FUSION
CHAPITRE I : la réalisation de l’opération de fusion Section 1 : les organes de gestion de l’opération Section 2 : le passage à l’acte
CHAPITRE II : les intérêts des parties intéressées et causes de nullité de …afficher plus de contenu…

Section 1 : les notions de base de la pratique des opérations de fusion Le cadre de cette loi ne prenait pas en considération l’évolution récente de la conjonction économique caractérisée par la multiplication des mouvements de concentration et de restructuration des sociétés de droit marocain. En fait il y’avait une absence de définition des opérations de fusions et autres opérations assimilées
(Paragraphe 1).Cette situation a poussé le législateur à mettre en place une réforme non seulement du droit des sociétés en édictant de nouvelles dispositions concernant la fusion mais également des conditions de fusion et une réformes législative progressive qui a pour finalité d’améliorer l’environnement juridique et

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