La justification de la suprématie de la constitution dans l'empire
Je cite, Louis Favoreu, juriste universitaire français, spécialiste du droit public, …afficher plus de contenu…
Puis d’autre part, il sera observé l’importance historique de la garanti de la conformité des lois par rapport à la constitution et de quelle manière ( B). A) La constitution : la volonté suprême, originelle et fondatrice du peuple a protégé.
La constitution n’est pas qualifiée de suprême en réalité parce qu’elle se situe tout en haut de la hiérarchie des normes.
Cela va plus loin, en effet, il faut une justification précise à cet effet.
La définition de celle-ci est à rappeler puisqu’elle permet de construire le propos avancé.
La constitution est donc le fait d’établir un ensemble de règles …afficher plus de contenu…
La justification d’un contrôle de constitutionnalité s’exprime donc par le fondement que représente la suprématie de la constitution pour le système américain, néanmoins, il reste une interrogation essentielle, à savoir, de quelle manière est-il possible de garantir et de préserver cette suprématie en toute impartialité, mais aussi et surtout quel organe et institutions sont compétentes pour assurer le contrôle de constitutionnalité. II) L’interprétation de la volonté constituante par l’interprétation de la constitution
D’une part, il sera vu l’importance de la considération de nouveau co-auteur (s ) législatif(s)