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La légitimation et l'adoption de l'enfant hors du mariage

5529 mots 23 pages
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La légitimation et l'adoption de l'enfant hors du mariageTous droits réservés © Université Laval, 1960 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.
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Cas spécial de l'enfant adultérin.
10. Légitimation de l'enfant incestueux; hypothèse à propos de l'article 127. 16'
PREMIERE PARTIE
1ère sous-partie: Les conditions de la légitimation.
1ère section: La filiation naturelle: condition ppremière
1. La naissance avant le mariage. La filiation naturelle est la condi­ tion fondamentale et essentielle de la légitimation. Mais la filiation hors mariage est simple, adultérine ou incestueuse. Nous ferons alors dans les paragraphes suivants les distinctions qui.résultent de ces diverses filiations.
Premièrement, l'enfant doit être né avant le mariage de ses père et mère: "La naissance durant le mariage confère la légitimité, nonobstant la na­ ture adultérine ou incestueuse des relations antérieures.. , sauf réserve pour
désaveu" …afficher plus de contenu…

1, p. 459.
(34) Pothier, 5è part., ch. 2, part 2, par. 4. 22
2ème sous-partie: Contestation de la légitimation.
Chapitre unique: Les causes et les demandeurs possibles.
8. La reconnaissance de l'enfant d'un tiers. Si le père ou la mère, ou les deux, ont reconnu, un enfant qui ne leur appartenait pas, ou qui n'était pas l'enfant des deux personnes qui se sont épousées ( 35) "cette reconnaissance pourra être contestée par tous ceux qui y auront inté­ rêt" ( S6). Mais l'auteur de cette reconnaissance pourra la contester "par tous les moyens propres à établir que l'enfant n'a pas la filiation qu'il réclame; il peut faire cette preuve, même dans le cas où il aurait lui- même signé l'acte de naissance de l'enfant (")• La loi française

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