La liberté syndicale en france

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La liberté syndicale, qu’est ce que c’est ? C’est la liberté des travailleurs de s’unir pour défendre leurs droits.L’histoire du syndicalisme en France est vieille et commence au Moyen Age avec les corporations.Les corporations rassemblaient des travailleurs issus d’un même corps de métier et sont en quelque sorte les ancêtres des syndicats. Elles sont interdites par la Révolution Française par la Loi Le Chapellier qui réprime le délit de coalition.Les syndicats sont réprimés en France pdt près d1 siècle même si en 1864 la Loi l’Olivier supprime le délit de coalition sans pour autant les …afficher plus de contenu…

Nous avons également dans la loi française l'article L.2141-1 du code du travail qui dit …afficher plus de contenu…

L'organisation internationale du travail est une agence spécialisée de l'ONU. Mais du coup cette liberté aujourd’hui est représente quoi exactement ?Cette liberté s’exprime par un droit de créer un syndicat qui est une association ou d’adhérer ou non à celui que l’on souhaite quand on est un travailleur. Les syndicats étant des unions de travailleurs défendant leurs droits au sein d’une entreprise, ce droit s’accompagne d’autres droits comme la liberté de manifester ou encore de faire grève. Enfin cette liberté s'exprime également par le pouvoir de négociation qu'ont les syndicats. Ainsi, ils peuvent négocier avec l'état et/ou les

en relation

Cas pratique droit du travail
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Pour qu'elle soit applicable, la clause de non-concurrence doit répondre à certains critères cumulatifs définis qui conditionnent sa validité. La clause doit être écrite dans le contrat de travail (ou prévue dans la convention collective).La clause est applicable uniquement si elle veille à protéger les intérêts de l'entreprise (quand le salarié est en contact direct avec la clientèle par exemple).Elle ne doit pas empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs. La clause de non-concurrence s'applique :· Dans le temps (sa durée ne doit pas être excessive)· Dans l'espace (une zone géographique doit être prévue)· À une activité spécifiquement visée (coiffeur par exemple)·….

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Etude de document : la liberté des modernes selon benjamin constant
762 mots | 4 pages

Ce que l’homme nommait liberté est en fait le partage du pouvoir social. Puis, Benjamin Constant développe sa conception des démocraties modernes. D’abord, par la formule « c’est pour chacun le droit de n’être soumis qu’aux lois » l.3, il rappelle que la liberté doit se fonder sur un état de droit avec des libertés fondamentales telles qu’elles sont définies dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen rédigée en 1789. Ligne 5, il détaille ces différentes libertés (liberté d’opinion, de propriété, mais aussi libertés économiques).….

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Retraite_complémentaire_des_salariés_version_initiale
1142 mots | 5 pages

y sont associés et relevant du champ d’application de la convention collective nationale. Catégorie de personnel concerné Article 2 Créé par Accord 1998-06-30 en vigueur le premier jour du trimestre suivant l’extension BO conventions collectives 98-34 Le présent accord s’applique à la fois au personnel cadre et non cadre. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC Article 3 Créé par Accord 1998-06-30 en….

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Loi_des_normes_du_travail
1260 mots | 6 pages

La Loi des normes du travail du Québec Répondez à chacune des mises en situation ci-dessous en référant à vos ressources (brochure et site de la Commission des normes du travail). Indiquez la page de la brochure où se trouve la réponse pour chacune des mises en situation. http://www.cnt.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/publications/publications-de-la-commission/index.html Partie 1 Mises en situation 1.….

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droit bts cgo
1385 mots | 6 pages

Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effet, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.….

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Méthode de travail en espana
2267 mots | 10 pages

METHODE DE TRAVAIL EN ESPAGNOL MR SOLANES 1/ LES REGLES DE VIE EN GROUPE - On respecte le règlement de l’établissement.….

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Les syndicats en france
1265 mots | 6 pages

Objet d’étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic] BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l’étude : | | |Le contexte de l’activité professionnelle | | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales | | |Les relations sociales dans les organisations | | |La création de richesses | | |L’organisation des échanges | | |La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | | |. | |Titre de l’étude : Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux | |Objectifs de l’étude :….

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Les syndicats en France
613 mots | 3 pages

Solenn V. Les syndicats en France A travers l’histoire les travailleurs ont toujours lutté pour obtenir des droits. Beaucoup de ces droits ont été obtenus après les accords de Matignon de 1936 pendant le front populaire mais la liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884. La loi dite de « Waldeck-Rousseau » ( Waldeck-Rousseau était le ministre de l’intérieur sous le président de la troisième République, Jules Grévy) autorisant la création de syndicats professionnels date en effet du 21 mars 1884, au moment de la révolution industrielle.….

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Les syndicats en france
1393 mots | 6 pages

Syndicat national de l'édition. » (Larousse) Le terme «légitime» est un adjectif (du latin legitimus) qui se définit de différentes façons suivant son contexte: « - Qui a les qualités requises par la loi, le droit : Autorité légitime. - Qui est consacré par la loi :….

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Ticket moderateur
328 mots | 2 pages

De plus, le palier de gouvernement….

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caisse du compensation
1865 mots | 8 pages

Elle les autorise même à user et abuser de leur «pouvoir de marché» pour dicter leurs conditions à l’Etat comme au consommateur. Il faudrait donc s’atteler à assainir ces filières, casser les situations de rente, négocier une évolution maitrisée à travers des «contrats-programmes» comportant des engagements mutuels. Il faudrait en tout cas éviter une libéralisation pure et simple des prix mais assortir celle-ci d’une formule de type «accord de modération» qui permettrait à l’Etat de ne pas se trouver devant des situations de fait accompli… Au-delà des filières directement impliquées, il faudrait aussi s’attaquer à la réforme des circuits de distribution, notamment des produits alimentaires,….

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Droit
541 mots | 3 pages

Droit Le syndicat dit représentatif bénéficie de 3 grandes prérogatives : Le monopole de présentation aux élections interne au entreprises et prud’homal Le monopole de négociation La possibilité de créer des élections syndical et de nommée des délégués syndicaux 2) Les représentent des employeurs….

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La syndicalisation en france
11944 mots | 48 pages

Rapports collectifs Sommaire Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité 7 Les critères et la preuve de la représentativité 8 Ancien système (avant le 21 juin 2008) 8 Le nouveau texte de 2008 9 Disparition de la présomption 9 La réactualisation des critères de la représentativité 10 Chapitre 3 - L'implantation syndicale dans l'entreprise 11 Section 1 _ La section syndicale 11 §1 Constitution 11 §2 Les droits et moyens d'exercice de la section syndicale 12 Section 2 _ Le représentant de la section syndicale 13 Section 3 _ Le délégué syndical 14 §1 La désignation 14 A/ Les conditions de fond 14 B/ Les conditions de forme 15 Les missions et les moyens d'action du DS 15 Section 4 - Le représentant syndical au CE 16 II - Les représentations élues du personnel 17 Chapitre I - La mise en place des organes de représentation 17 Section 1 _ Les seuils d'effectif 17 Section 2 _ Le cadre de la représentation 18 A/ La notion d'établissement 18 B/ Autre cadre de la représentation 19 Le site 19 L'UES 19 Le groupe 20 L'entreprise ou le groupe de dimension communautaire 20 Section 3 _ Election au suffrage direct des représentants du personnel. 20 Préparation des élections 20 Initiative et périodicité 20 Le Protocole d'Accord Préélectoral 21 Les conditions de l'électorat et de l'éligibilité 22 Les opérations de vote 23 Chapitre 2 - Les délégués du personnel 24 Section 1- Les missions des DP 24 Une fonction de présentation des réclamations 24 Une….

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L Action Syndicale
1406 mots | 6 pages

Mais leur rôle reste essentiel pour porter des revendications collectives et attirer les médias dans leurs combats. Quelle est la place des syndicats en France ? Les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des….

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Liberte syndicale au liban
21433 mots | 86 pages

Les 6 clos concernant la liberté syndicale au Liban 1- Plainte contre le gouvernement du Liban présentée par la Fédération des syndicats des conducteurs de taxis pour le transport terrestre et la Fédération professionnelle des travailleurs des produits chimiques. Cas No. 2124, le 29/3/2001 Introduction Allégations: ingérence des autorités administratives dans des affaires syndicales en faveur d'une faction 448. La plainte faisant l'objet du présent cas figure dans une communication conjointe de la Fédération des syndicats des conducteurs de taxis pour le transport terrestre et la Fédération professionnelle des travailleurs des produits chimiques, en date du 29 mars 2001.….

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