La seance d'une organisation et de son environnement
Cette SAE est une tâche authentique, c’est-à-dire qu’elle vise à vous immerger dans une situation professionnelle. Il vous est demandé d’enchainer un ensemble d’actions visant à combiner de façon …afficher plus de contenu…
• Est-elle française, étrangère ou intergouvernementale ?
• Est-elle de droit public ou de droit privé ? Est-elle semi-publique ?
• Quelle est sa finalité (lucrative, non lucrative, à lucrativité limitée) ?
• Quel est son objet ?
• Est-elle immatriculée ? Si oui, où ? Sous quel numéro ?
• Appartient-elle à un groupe d’entités juridiques ? Si oui, quelle y est sa place (société mère, filiale) ? Étude de l’organisation de la justice française.
À quels types de juridictions ou modes alternatifs de règlement de différends cette organisation peut-elle être confrontée ? Compétence C1 – Ressource : Fondamentaux du droit : droit des …afficher plus de contenu…
4) Identifier comment se fait la veille informationnelle et réglementaire dans la fonction RH. Partie 2 : Etudier, pour chaque poste, les différentes missions RH assurées par les acteurs du service RH
(ou assurant des missions RH) : précisez le lien hiérarchique, inventaire des attributions, description des activités (sous forme de