Cours tva

1517 mots 7 pages

INTRODUCTION La TVA est une cration franaise. La TVA impt sur la consommation qui vise toutes les transactions (vente de biens ou prestations de services) qui relvent dune activit conomique. A chaque tape de la production, de la distribution, la taxe frappe seulement la plus-value donne au produit. Ainsi, les entreprises appliquent la TVA sur le prix de vente de leurs produits (TVA collecte), mais peuvent dduire de cette taxe collecte, la TVA ayant grev les achats de biens et services qui ont particip la fabrication de leurs produits ou la mise en oeuvre de leur prestations de services TVA dductible. Seule la diffrence entre la taxe collecte et la taxe dductible est verse au trsor. Ou exemple Achat - 100,00 ( - 119,60 ( -19,60 Vente 500,00 ( 598,00 ( 98,00 ( 400,00 ( 478,40 78,40 I / CHAMP DAPPLICATION DE LA TVA A - Oprations imposables par nature Art.256.1 du C.G.I. Sont soumises la TVA les livraisons de biens et les prestations de service effectues titre onreux par un assujetti agissant en tant que tel. 4 critres pour application de la rgle gnrale ( Lopration doit relever dune activit conomique (commerciale, artisanale, industrielle, civile...), ce qui induit une notion dhabitude et dindpendance. Sinon pas soumise TVA - par ex gestion patrimoine priv, salariat. ( Lopration doit concerner - livraison de biens - prestation de service ( Opration ralise titre onreux - contrepartie en argent ou en nature - pas de contrepartie, pas de TVA (acte gratuit) - mme si vente perte ( Opration ralise par un assujetti Assujetti ralise de manire habituelle des oprations entrant dans le champ dapplication de la TVA (peuvent tre imposables ou exonres) par opposition celles situes hors du champ dapplication de la TVA. Redevable ralise des oprations dans le champ dapplication de la TVA, taxables. B - Oprations soumises la TVA par dtermination de la loi divers textes. ( Livraison soi-mme ( Certaines

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Cours iae
3234 mots | 13 pages

CLEF : EXAM-IAE -> moodle ; réviser jusqu’au consommateur 2.1 L’utilité du consommateur Le but du consommateur est de maximiser son utilité 2.1.1 La mesure de l’utilité Mesure de l’utilité ordinale et mesure cardinale….

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Restauration tva
276 mots | 2 pages

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

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Cas niouchka
523 mots | 3 pages

TVA à verser à l'État ou TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible L'entreprise verse donc à l'État la taxe sur la « valeur ajoutée », c'est-à-dire sur la différence entre les ventes et les achats Hors Taxe. Exemple :….

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La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’
7409 mots | 30 pages

Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison à soi même) effectuées par les sociétés au cours d’une période. Vu l’importance de la TVA pour l’Etat et la nécessité pour l’entreprise à maitriser ses différents mécanismes, toute notre attention doit y être portée. Notre objectif premier étant de nous imprégner des lois de la fiscalité dans l’objectif de mieux comprendre les déclarations de TVA ainsi que leur paiement. La solution qui s’impose alors à nous est d’apprécier les textes relatifs à la loi fiscale dans le but de déterminer les opérations passibles à la TVA et celles exonérées et aussi de montrer comment la TVA comptabilisée a sein de l’entreprise.….

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objections
1501 mots | 7 pages

A en son nom propre B au nom de l associe principal C au nom de chacun des associes 5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils être conserves par le contribuable pendant A 10 ans B 15 ans C 20 ans 6/en matière de TVA le fait de donner en location un appartement meuble constitue une opération A exonère sans droit de déduction B hors champs d application de la TVA C obligatoirement taxable 7/ une société actuellement déficitaire et en activité depuis 2005 A ne paie pas l’impôt sur les sociétés B paie une cotisation minimale C paie l'impôt sur les sociétés au taux réduit D paie l’impôt sur les sociétés aux taux normal 8/….

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Cours de tva
3365 mots | 14 pages

L’article premier de la loi 30-85 relative à la TVA stipule : « Il est institué une taxe sur le chiffre d’affaire dite « taxe sur la valeur ajoutée » qui s’applique : - Aux opérations de nature industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc. - Aux opérations d’importations. » De ces dispositions ressort donc que la TVA….

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La tva : aubaine pour l’etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat
1401 mots | 6 pages

La fiscalité entre citoyenneté et inéquité La TVA : Aubaine pour l’Etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), régie par la loi n°30-85 fut adoptée le 28 novembre 1985. Elle touche directement les consommateurs. Par définition en effet, la TVA concerne la taxation du chiffre d’affaires des personnes physiques et des sociétés.….

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Declaration de tva
454 mots | 2 pages

Pour vérifier le CA imposable, je vais sur la SAGE comptabilité et j’édite tous les journaux de ventes, d’avoirs et d’achats intracommunautaire qui est un achat de marchandise effectué par une entreprise établie en France auprès d'une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d’identification à la TVA du fournisseur et de l’acquéreur). Il doit, à ce titre, procéder à l'autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3. Afin de trouver le CA imposable, je soustrais les avoirs aux ventes et ce calcul me donne le CA imposable.….

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La tva
3484 mots | 14 pages

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) («la directive TVA») Le système commun de TVA s’applique à la production et à la distribution de biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans la Communauté européenne (CE). Pour assurer la neutralité de l’impôt, quel que soit le nombre des opérations, les assujettis à la TVA peuvent déduire de leur compte TVA le montant de la taxe qu’ils ont payée à d’autres assujettis.….

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Cours
476 mots | 2 pages

------------------------------------------------- C/Cial Beauregard ------------------------------------------------- Route D’Alençon ------------------------------------------------- 72000 LE MANS ------------------------------------------------- Tél : 02 43 88 21 02 -------------------------------------------------….

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La tva collectée
250 mots | 1 page

Par exemple : tva= HT = TTC/(1+t) Montant facture hors taxe : 100€ Taux de tva : 19.6 % Prix toutes taxes comprise : 119, 60€ (100*19.6/100). L’entreprise qui a facturé 119.6€ doit reverser au fisc 19.6€ de tva collectée. En comptabilité, la tva collectée est une dette de l’entreprise envers l’Etat donc un PASSIF (compte créditeur de classe 4 au bilan).….

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cours de tva
945 mots | 4 pages

Université Hassan II Ecole Nationale de Commerce & de Gestion A.U : 2013-2014 3ème complément de cours TVA (S5) A) EXONERATIONS SANS DROIT A DEDUCTION I) DE PLEIN DROIT (SANS FORMALITES) • Ventes de denrées et de produits de première nécessité : le pain ,le couscous, les farines et semoules, le lait et le beurre en vrac de fabrication artisanale, le sucre brut, les produits de la pêche et la viande fraîche, les dattes conditionnées au Maroc ainsi que les figues et les raisins secs, l’huile d’olive de production artisanale, les bougies et paraffines, le bois en grumes et le liége à l’état naturel ainsi que le crin végétal, le sucre et les produits pharmaceutiques revendus en l’état par des commerçants assujettis, les médicaments antimitotiques et antiviraux pour hépatites B et C ; • Ventes portant sur : les tapis d’origine artisanale de production locale, les timbres fiscaux, les prestations fournies par les compagnies d’assurances, les ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les journaux, les livres, la musique imprimée, les films cinématographiques documentaires ou éducatifs ; • Ventes et prestations effectuées par les petits fabricants et les petits prestataires dont le C.A annuel ne dépasse pas 500.000 DH (sous certaines conditions d’exercice de leur activité), les exploitants de douches publiques de hammams et de fours traditionnels ; • Les opérations de L.S.M d’habitation (sous certaines conditions) effectuées par les personnes physiques, les sociétés civiles immobilières, les entreprises pour le compte de leur personnel ou par les coopératives pour le compte de leurs adhérents ; • Les prestations de services fournies par: les professions libérales liées à la médecine, à l’exclusion des docteurs vétérinaires, les centres de gestion de comptabilité agrées ; • Les prestations de services afférents à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires fournis par les établissements de l’enseignement privé ; • Les….

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Cours vrd
2171 mots | 9 pages

Les ouvrages sont classés en 4 dénominations : Basse tension (BT ) : 220 ou 380 V ou Ire catégorie: < I 000 V en alternatif ou I 500 V en continu Moyenne tension (MT) : 3 à 66 kV ou 2e catégorie de 1 000 V à 50 000V Haute tension (HT) : 45 à 90 kV Très haute tension (THT) : 150 à 400 kV….

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Cours
260 mots | 2 pages

septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse devenait de la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage » remplaçait celle du prêtre (« Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage »). Les prêtres devaient remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements.….

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Cours tva
60810 mots | 244 pages

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008….

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