Plan détaillé

Sujet : Le budget de l’état

Budget de l’état : Ensemble des comptes décrivant pour une année les ressources et les charges de l’Etat.

I- La loi de finances

-Ressort du projet de loi de finance annuelle,
-Proposée par le gouvernement,
-Soumis à l’état,
-Soumis au vote des parlementaires.
-Loi détermine les recettes et les dépenses de l’Etat,
-Autorise le prélèvement des impôts.

II- Recettes Dépenses budgétaires

Recettes de l’Etat

-Proviennent à 90% des impôts payés par les contribuables,
-Impôts direct par exemple : impôt sur les sociétés,
-Impôts indirect : La tva,
-Recettes non fiscale :
-Proviennent des activités marchandes de l’état et des privatisations.

Dépenses de l’Etat

-Reparties par secteurs d’intervention (ou par leur nature économique),
-Permettent le financement des administrations publiques (éducation nationale),
-Correspondent à une nature économique particulière remboursement de la dette publique.

L’équilibre budgétaire

Le solde :

-On l’établit sur la base du total des recettes + le total des dépenses,
-Dépenses supérieures aux recettes = enregistrement d’un déficit budgétaire,
-Dépenses inférieurs aux recettes = excédent budgétaire,
-Dépenses et recettes équilibrées = équilibre budgétaire.

La dette publique :

-Apparaît quand l’état emprunte pour combler un déficit,
-Doit rembourser l’emprunt à l’échéance et payer un intérêt (intérêt de la dette publique),
-Si le remboursement et intérêt de la dette s’alourdissent, l’état peut augmenter les impôts et/ou restreindre les dépenses.

III- Rôle du budget de l’Etat

-Politique budgétaire est un élément de la politique économique,
-Utilisé pour atteindre des objectifs de croissance, de stabilité des prix, d’équilibre des échanges avec l’extérieur,
-Choix budgétaire peuvent inciter l’offre et développer les services, la demande des ménages et/ou des