I) Définitions impots et taxes.

Les impôts et les taxes sont une contribution prelevé par l’Etat à titre définitif sans contrepartie dans le but d’assurer les depenses publics. * Les impots et les taxes sont des prestations pécuniaire des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contribue sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publique et de la réalisation des objectifs économiques. * * * II) Sources du droit fiscal
A) sources Directes

Loi de finances : ont retrouve les dépenses publique et recette fiscal : taux 19,6%, 5,5%, 2,1%
Imposition : IR, taxe d’habitation, ESF,CET(taxe pro), taxe foncière=propriétaire, TVA , imposition de RV,IS.

Loi de finance votée par l’assémblée national +Sénat (Parlement) au moi de décembre determinent les impots pour l’année prochaine.
Loi de finance rectificativee revient sur l’année en cours. Elle est vérifié par le conseil constitutionnel pour que la loi soit conforme a la constituion de 1958.
Decret application
Il est signé par le ministre des finances
Arretes prefectoral
Arretes municipal

Chacun respecte le supérieur, jusqu'à la constition de 1958

Niveau international
- convention international
- convention européenne

Chaque etat élabore d’une façon souverraine sa reglementation fiscal. Les pays signent entre eux des accords des convention international et convention européenne, du fait du developpement d ‘échanges de service, de bien et de capitaux.

B) Sources indirect.

Niveau national
Jurisprudence : correspond au décision des différents tribunaux
Tribunal administratif : litiges impots et particulier = plus loin Arret conseil d’Etat

Niveau communautaire.
CJC = Cour de Justice des communautés.

* III) La différentes classifications des impôts
A) classifications administratives

Impots collectés pour voie de rôle
Le contribuable ne reçois pas d’avis d’imposition. Il reçois une déclaration et calcul lui-même