Le concubinage
Aujourd'hui la situation de couple ne se limite plus au cadre du mariage, c’est pour cela que la législation doit prendre en compte la diversification des formes de conjugalité en consacrant une place plus au moins grande au statut du concubinage.
L’article 515-8 du Code Civil définit le concubinage comme une union hors mariage caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes.
Le statut du concubinage est un statut juridique totalement différent de celui du mariage en ce qui concerne le patrimoine.
Nous allons donc étudier dans un premier temps les conséquences du concubinage sur le patrimoine immobilier et dans une seconde partie, les avantages et les inconvénients du concubinage.
I. Conséquences du concubinage sur le patrimoine immobilier
A. Par rapport à l’achat et la vente
Lorsqu’on est dans un régime matrimonial de concubinage, les concubins n’ont aucun droit sur le patrimoine et les revenus de l’autre. C’est pour cela que plusieurs solutions s’offrent à eux lors de l’achat et de la vente du patrimoine immobilier.
1. L’indivision des biens
Il y a indivision lorsque les concubins achètent en commun un bien immobilier et que ces derniers détiennent une part du logement familial. Les parts de chacun sont identifiées sous forme de quotes-parts et précisées dans l’acte d’achat.
L’inconvénient de l’indivision est que chaque propriétaire peut demander à vendre sa part au moindre litige.
Pour limiter ce risque, les concubins peuvent signer une convention d’indivision, d’une durée maximale de cinq ans, chez un notaire. La convention d’indivision interdit une vente ou partage tant qu’elle est en vigueur.
En l’absence de toute indication dans l’acte notarié, les concubins seront censés avoir acquis le bien à parts égales.
2. La création d’une société civile immobilière
Les concubins peuvent, avant d’acheter leur résidence principale, créer une société civile immobilière