Le concubinage

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  • Publié le : 10 juin 2010
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THEME : la filiation

Exercice 1 : Cas pratique

Alice et Jérémie se sont rencontrés en 1991, durant leurs années fac et se sont promis le mariage dès leur entrée dans la vie active.

Jérémie, ayant achevé ses études le premier, a été engagé en 1996 par une ONG internationale pour une étude économique à la frontière libérienne. Là, il fait la connaissance de Cheryl, une jeune et belleréfugiée libérienne avec qui il entretien une liaison qui aboutit une année après à la naissance « secrète » de King.
Sa mission achevée, Jérémie regagne définitivement la capitale où il convole en justes noces avec la belle Alice. De leur union, naissent 4 enfants : Davy, Josh, Darell et Jonathan.
En 2005, Jérémie obtient une promotion au siège de L’ONG, en Suède. Là il retrouve, par hasard, Cherylet leur fils qu’il avait lâchement abandonné, sans même avoir pris la peine de reconnaître, et qu’il n’avait donc pas revu depuis qu’il avait quitté son premier poste.
Après de longues et pénibles disputes, ils se retrouvent dans les bras l’un de l’autre et s’installent ensemble à l’insu de l’épouse de Jérémie, demeurée au pays. Les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, lerenouvellement de cette trahison produit encore des fruits : Mickaël et Charles, des jumeaux dont la filiation est automatiquement établie à l’égard de Jérémie.

En 2007, Alice donne naissance à leur première fille et Jérémie décide de se rendre à Abidjan pour effectuer lui-même les formalités de déclaration de son unique fille, son « Bâton de vieillesse ». Lors de ce quatrième voyage au pays, l’avion quitransporte Jérémie est pris dans une énorme turbulence et se crashe en pleine mer. Le corps de Jérémie est retrouvé plusieurs jours plus tard sur une plage lointaine.

La succession ouverte, Cheryl débarque à Abidjan avec ses trois enfants et réclame leurs parts de ladite succession car dit-elle, ses jumeaux ont été reconnus par Jérémie et leur premier fils était en voie de l’être.
Quant àAlice qui découvre avec horreur les trahisons de son unique amour, elle ne veut rien entendre et s’oppose fermement à la demande de Cheryl car elle estime que seuls ses cinq enfants ont le droit de venir à la succession de Jérémie.

Déterminer la descendance de Jérémie en distinguant ceux qui sont héritiers de ceux qui sont exclus de la succession.

Le fils King aurait-il pu être reconnu parJérémie? Si oui, par quelle procédure?

Exercice 2 : Faire la fiche de l’arrêt suivant :
Arrêt n° 75 du 6 janvier 2004
Cour de cassation - Première chambre civile  
Cassation
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense :
Attendu que M. Y... soutient que le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de X... encourt la déchéance en application de l'article 980 du nouveauCode de procédure civile ; que le mémoire ampliatif lui a été signifié à personne le 17 mai 2001, alors qu'il avait déjà constitué avocat ;
Mais attendu qu'il n'est pas établi que le procureur général ait su que M. Y... avait constitué avocat le 28 mars 2001 ; que le pourvoi est recevable ;
Sur le moyen unique :
Vu l'article 334-10 du Code civil ;
Attendu qu'en vertu de ce texte, s'il existeentre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit de l'établir à l'égard de l'autre ;
Attendu que Y... est née le 7 février 1990, ayant été préalablement reconnue par Mme Y... ; qu'elle l'a été ensuite par M. Y... ; que les deux parents ayant la même filiation paternelle, la secondereconnaissance a été annulée par un jugement du 12 septembre 1991 sur le fondement de l'article 334-10 du Code civil ; que le 23 juillet 1998, M. Y... a déposé une requête aux fins d'adoption simple de l'enfant ;
Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel a retenu que la loi n'interdisait pas l'adoption de son propre enfant et que l'adoption simple, ne manifestant pas une...
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