TD DROIT CONSTITUTIONNEL

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PEUPLE SOUVERAIN

« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». F .Mitterrand.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les trois ans, le mandat des conseillers est donc de neuf ans et n'est pas renouvelable. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisent le principe de séparation des pouvoirs ; ainsi lorsque l’on parle de peuple souverain, on sous entend par la que la souveraineté est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation : une entité abstraite, unique, collective et indivisible.

De 1789 à 1958, la tradition constitutionnelle française rejette catégoriquement l’idée d’un contrôle de constitutionnalité. La loi, « expression de la volonté générale » selon l’expression de Jean Jacques Rousseau consacrée à l’article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ne peut souffrir de voir sa primauté remise en cause avec une quelconque limitation extérieure. En instituant un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics, la Ve République accepte de supplanter l’infaillibilité des législateurs en tant que représentants de la volonté générale par la nécessité d’une