Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel est un organe qui a était institué par la constitution de 1958. IL a pour fonction principale d’exercer un contrôlede constitutionnalité des lois avant leurs promulgations. Cette organe est composé :
- 3 membres nommés par le président de la République : Jean-Louis Debré (2007-2016),Pierre Steinmetz (2004-2013), Michel Charasse (2010-2019).
-3 par le président de l’assemblée nationale : Claire Bazi-Malaurie (2010-2013), Guy Canivet (2007-2016), JacquesBarrot (2010-2019).
-3 par le président du Sénat : Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013) , Renaud Denoix de Saint Marc (2007-2016), Hubert Haenel (2010-2019).
Ces 9 membressont élus pour 9 ans et ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans. Ensuite viens s’ajouter des membres de droit qui eux sont élus à vie, ce sont les anciensprésidents de la république pour le moment il y en a 2 Mr Valérie Giscard d’Estain et Mr Jacques Chirac. Dans quelques années viendra s’ajouter Mr Nicolas Sarkozy.
Le conseil estsaisit automatiquement pour les lois organiques ( lois votée par le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution) et les règles des assemblées. Leconseil peut être saisit par le président de la république, le premier Ministre, et les présidents des deux assemblées. Depuis 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisirle conseil s’ils estiment qu’une loi n’est pas conforme a la constitution. Il faut savoir que toutes les lois ne sont pas examinées par le conseil car par ans il y en a trop.De plus il y a même dans les lois déjà en application un certains nombres qui ne sont pas constitutionnelles car la création de se conseil est très ressente.

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