Le contrat de travail

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Le contrat de travail, qu’est-ce que c’est ?

Introduction

Un contrat de travail est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Le contrat protège l’employeur et le salarié. Les dispositions sur les conditions de travail varient selon les entreprises ou les branches professionnelles, notamment pour les rémunérations, les congés payés…

I. Première partie

Tout d’abord, le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables aux salariés. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi.

Les obligations du salarié | Les obligations de l’employeur | -Exécuter le travail convenu-Prendre soin du matériel et de l’outillage qui lui sont confiés-Respecter le secret professionnel-Se conformer aux ordres reçus et au règlement intérieur | -Fournir le travail convenu et les moyens pour le réaliser-Verser la rémunération prévue-Respecter les règles de sécurité-Respecter les libertés publiques et la vie privée du salarié |

http://www.travail-emploi.gouv.fr

II. Deuxième partie

Les différents contrats de travail

1. L’emploi stable : le CDI

Le CDI est un contrat à durée indéterminée, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu par décision unilatérale de l’employeur (faute grave, mise à la retraite…) ou du salarié (démission, départ à la retraite…).

2. Les contrats précaires : le CDD et le CTT

Le CDD est un contrat à durée déterminée, l’employeur recrute le salarié pour une durée limitée. Le recours au CDD est lié au remplacement d’un salarié (congé parental, maladie…) ou pour un emploi saisonnier. La durée totale maximale de ce contrat est de 18 mois voire 24 mois dans certains cas.

Le CTT est un contrat de travail temporaire, liant un salarié à une entreprise de travail temporaire. C’est-à-dire une entreprise embauchant provisoirement des salariés.

CONCLUSION

Le CDI est idéal pour quelqu’un

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Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) : C’est un contrat conclu pour un temps fixé à l’avance entre les parties. Motif de recours : * Remplacement d’un salarié absent ou sur le départ, * Accroissement temporaire d’activité, * Emplois saisonniers.….

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Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié. Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.….

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Il peut être établi oralement. Contrat à Durée Déterminée (CDD)/Contrat de Travail Temporaire (CTT) C’est un contrat de travail dans lequel un salarié est recruté pour une durée limitée. A l’inverse du CDI, le CDD ou CTT doit être obligatoirement écrit. A défaut, il sera considéré comme à durée indéterminée. Il existe deux types d’emplois précaires : -Le CDD, il est signé….

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Différentes formes du CT : A. CDI : Contrat de droit commun, aucune forme n’est exigée pour sa validité, toutefois la directive….

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DROIT- Cour d'appel de Poitiers 6 juin1989 LA Cour ; - Attendu que le Centre départemental de transfusion sanguine et d'hématologie, association régie par la loi de 1901 fait appel notamment à des médecins pour la collecte du sang ; - Que le docteur Sylvie Gogeon effectuait des collectes de sang pour le C.T.S. depuis novembre 1983 ; qu'à partir de juin 1988 elle n'a plus eu de vacation à effectuer et considère avoir été licenciée ; - Qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle ; Attendu que la compétence du conseil de prud'hommes est liée à l'existence d'un contrat de travail ; - Que le contrat de travail est caractérisé par un travail en contrepartie d'une rémunération qui suppose un lien de subordination ; - Attendu que Sylvie Gogeon, docteur en médecine effectuait un travail, peu important qu'il ait été partiel ou non, pour le compte du Centre de transfusion sanguine ; - Qu'elle était rémunérée en fonction du temps et de l'éloignement ; qu'elle a reçu des bulletins de salaire selon les normes habituelles concernant les salariés à l'exception du dernier faisant état de vacations ; - Que Sylvie Gogeon n'avait pas de cabinet médical personnel, travaillait avec le matériel fourni par le Centre et le personnel attaché à l'établissement et mis à sa disposition ; - Que bien qu'elle se soit inscrite pour les collectes selon son choix, celles-ci étaient établies, proposées et affichées aux date, heure et lieu déterminés par le Centre ; qu'elle participait à un travail organisé par celui-ci ; qu'elle n'avait donc pas la liberté de disposer de toutes les données même si elle se permettait quelques accommodements d'horaires avec des confrères, qu'elle avait de ce fait des sujétions d'horaires ; - Que l'employeur gardait le pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; - Qu'il apparaît que l'état de subordination résulte de l'organisation générale du travail à laquelle celle qui exécutait sa tâche acceptait de se soumettre, selon les….

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Juste avoire une diserte
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Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.….

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Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres. Selon l'article 16 du code du travail, il y a trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise.….

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Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans. Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ; dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ; ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans ; dans tous les cas, l’employeur est soumis à des contraintes spécifiques, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail dès lors que le jeune a moins de 18 ans.….

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CCF ARTS APPLIQUES ET CULTURES ARTISTIQUES Session : 2012 Partie 1 : Historique du portrait L'histoire du portrait est fortement liée à celle de la représentation de l'individu. Cette notion de sujet dans l'art occidental se construit tout au long de l'histoire de l'art, mais aussi de l'histoire de l'Homme. Cependant l'histoire de la représentation de l'individu s'accompagne aussi de l'évolution de la définition du portrait. Au sens de la peinture et de notre temps, le portrait est « une image représentant un ou plusieurs êtres humains qui ont réellement existé, peinte de manière à transparaître leurs traits individuels » selon l'historien de l'art Tzvetan Todorov.….

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Nous allons nous intéresser au CDI . Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).….

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Ce contrat doit être établi obligatoirement par écrit car on pourrait le considérer comme étant un C.D.I au lieu d'un C.D.D Le contrat précaire ► LE C.T.T : Le Contrat de Travail Temporaire (ou d’intérim), est un contrat par lequel une entreprise embauche un salarié qu'elle met la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée (2 jours, 2 semaines, 2 mois selon ce que décidera l'employeur) En fin de contrat, le salarié touche une indemnité de précarité d'emploi en plus de son salaire. Le contrat doit être établi par écrit afin de protéger le salarié.….

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Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) c) Le CTT : Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.….

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LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL SOMMAIRE: LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉ LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉ LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATON LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE LE CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE INTRODUCTION Le contrat de travail est un acte privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur lui verse un salaire.….

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concurrence
573 mots | 3 pages

Comment se conclut un CDD ? Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat, le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération. Pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que ses collègues en CDI.….

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En premier temps je parlerai des clauses et du contenu d’un CDI ainsi que des cas de recours, des avantages et les inconvénients pour l’employé et l’employeur. Après je parlerais de l’évolution des CDI et dans quels secteurs augmentent les autres types de contrats. Étant employeur il est de moins en moins favorable de recruter des personnes en CDI par rapport à sa durée et la crise.….

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