Le contrat

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Recueil Dalloz 1999 p. 352

Le renouveau de la cause en tant qu'instrument de justice contractuelle

Jean-Marie Guéguen

1 - Le contrat, rencontre de volontés créatrices d'obligations réciproques, cristallise l'opération juridique de référence dans nos sociétés contemporaines : l'échange. De la commutativité de cette opération, transparaît immédiatement le risque d'un déséquilibre créé parun déplacement de valeurs du fait de la seule force des volontés. Le souhait de combattre les dangers éventuels d'un déséquilibre entre les prestations ou les obligations des parties se présente comme une nécessité première du droit encadrant les contrats. Car le déséquilibre risque de faire perdre au contrat son utilité sociale, sa raison d'être. Si l'équilibre n'est pas de la nature du contrat,il est de l'essence du droit d'offrir aux contractants l'assurance d'un minimum de justice afin d'éviter les abus résultant d'un rapport de force déséquilibré.

2 - Le Moyen Age déjà avait choisi de protéger les contractants à raison de leur qualité ou de leur positionnement social. Le droit positif s'emploie à reproduire ce schéma de protection des individus contractants en édictant des règlesrégissant avant tout les rapports entre des groupes déterminés de personnes : les consommateurs et les professionnels. Cette conception, de l'idée de protection nécessairement catégorielle, conduit au morcellement du droit.

3 - Historiquement, le droit des contrats invitait pourtant à choisir une voie différente. Selon les canonistes, le contrat reposait sur la parole donnée et ne pouvaitobliger qu'en présence d'un minimum de justice, d'équilibre des prestations. Cette volonté de protéger les parties, et non une partie, en plaçant le contrat sous le sceau de l'équité, est la première apparition de la notion de cause dans la théorie du contrat. Domat puis Pothier systématiseront et objectiveront la notion de cause. En faisant de la cause un élément incontournable du contrat, ilsdégageront l'idée selon laquelle « l'obligation qui se forme dans ces sortes de contrats [les contrats synallagmatiques] au profit de l'un des contractants a toujours sa cause de la part de l'autre, et l'obligation serait nulle si, dans la vérité, elle était sans cause », càd sans contrepartie.

4 - La cause est érigée par le code civil au rang des conditions de validité des conventions. De l'existencede la cause de l'obligation dépend celle du contrat. L'idée d'équilibre dans le contrat, l'expression de justice, n'a de sens que dans les contrats synallagmatiques commutatifs à titre onéreux car eux seuls sous-tendent la réciprocité des prestations.

5 - Un temps malmenée par des auteurs (Planiol), au début de ce siècle, la doctrine (Maury, Capitant) récente tenta de réinstituer la cause del'obligation au cœur de la notion de contrat. Le développement d'une conception moderne de la cause eut pour fâcheuse conséquence de limiter au résiduel l'utilisation du concept. L'évolution contemporaine de la cause apparaît excessive et contradictoire. Excessive, dans la mesure où ont été mises à l'écart trop rapidement les velléités en germe dans la notion de cause et, notamment, son rôle premierd'instrument de justice contractuelle de droit commun. Mais aussi contradictoire au regard de l'évolution plus générale du droit des contrats qui, depuis une vingtaine d'années, n'a de cesse de recourir de façon ponctuelle mais fréquente à des mécanismes spéciaux. Bien que loi, jurisprudence et doctrine admettent tacitement que le postulat posé par les rédacteurs du code civil selon lequel lesparties à un contrat sont égales, libres de contracter est pure utopie, ces trois sources, directes ou indirectes du droit, se refusent à recourir au mécanisme de justice contractuelle que constitue la cause de l'obligation.

6 - La jurisprudence, récemment, fit resurgir l'utilité de la notion de cause en tant que mécanisme général de protection des parties mais aussi du contrat. Ce mouvement...
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