Le divorce

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  • Publié le : 1 juin 2011
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Le Divorce 

Sommaire

.INTRO

.I) condition de divorce

.II) la législation du divorce

.III) divorce et famille

.IV) le divorce : un enjeu économique

.Conclusion

Intro :
Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes.
Depuis l’antiquité il existe.
La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assembléenationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884.

I) condition de divorce

a) Le divorce sur requête conjointe

Les 2 époux sont d’accord et veulent divorce. Il a certaines conditionscomme être demandeur au cours des 6 premier mois du mariage.

Si dans le cas ou la conciliation échoue le juge doit établir une non-conciliation
Se qui fait que les 2 époux doivent attendre encore 3 à 9 mois à partir de cette ordonnance pour que leur demande soit pris en compte.

Ensuite viens la phase réelle du divorce, la séparation des deux époux, qui est simple et rapide. Le juge necontrôle pas le ou les motif(s) du divorce et vérifiant qu’aucun des époux soit défavorisé et que l’intérêt des enfants soit respecté. Par la suite le juge doit comparer les 2 conventions après avoir entendus chacune des phases de la procédure de divorce, il a le droit de demander aux 2 époux de modifier leurs conventions sur certains points. Il doit vérifier si aucun des 2 époux que son accord estdonné librement, s’il n’est pas frapper par l’incapacité de parler du divorce. Le juge peut très bien refuser l’homologation ainsi que la prononciation du divorce s’il constate que la convention préserve insuffisamment  les intérêts des enfants ou de l’un des deux époux.

b) Le divorce sur demande acceptée

L’un des 2 époux demande le divorce en justifiant la cause par des faits, qui pourlui rend invivable la vie commune, l’autre admet la demande et les motifs.les deux époux ne sont pas oblige d’être d’accord sur les modalités et sur les conséquences du divorce. C’est un compromis car c’est aussi un divorce par consentement mutuel. Elle peut être demande à tout moment après le mariage. Cette procédure est composée de deux étapes :

- une phase dite« gracieuse », le juge doit obtenir l’accord de l’époux défenseur par écrit après moins de un mois de la demande aussi que par oral pendant l’établissement de l’ordonnance de non-conciliation

- une phase dite « contentieuse », le juge prononce dans tout les cas le divorce aussi que les conditions de fond et le nouveau statue issue des conséquences du divorce.

Si l’accord dudéfendeur ou d’apparition devant le juge aux affaires est absent, la procédure s’arrête automatiquement. Le demandeur doit recommencer une nouvelle procédure fondée sur un autre motif.
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II) La législation du divorce

Aujourd’hui la législation française différencie 4 types de divorce :
• Le divorce par consentement mutuel
• Le divorce par acceptation du principe de la rupture dumariage
• Le divorce par altération du lien conjugal
• le divorce pour faute

a) le divorce par consentement mutuel (amiable)

Le divorce par consentement mutuel est le seul vrai divorce consensuel (où les deux parties sont d’accord). Ce divorce suppose que les deux époux sont d’accord sur la rupture de leur mariage et sur les conséquences du divorce pour faire acte de leurdécision les époux rédigent avec l’aide de leurs avocats une convention où est écrit la décision des époux. Le divorce amiable peut être demandé dès la célébration du mariage et ne nécessite pas une « période d’essais » avant de pouvoir entamer le divorce.

Le rôle du juge dans se mariage n’est pas très important car se sont les époux qui choisisse tout les conséquence du divorce. Le...
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