Le divorce

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LE DIVORCE






2nd 5

LPO Rémire-Montjoly

2009-2010 Mr. DELEUZE

Sommaire

Le divorce

1. Définition

2. Droit positif

Législation actuelle en France

Le divorce et la religion

4. Le divorce et les ses

2) Procédure de divorce1. Les cas de divorce

2. Les effets du divorce


1.Définition

Le divorce est la rupture du mariage entre 2 individus précédemment
unis . Il se distingue de la séparation de fait , sans conséquence juridique,
et de la séparation de corps , qui est reconnue juridiquement mais laisse
subsister le mariage.

Droit positif Législation actuelle en France :

La loi du 26 mai 2009 simplifie les procédures de divorce .Désormais l'article 229 du nouveau code civil reconnaît 4 cas de divorce :

le divorce par consentement mutuel.(art.230 )
le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.(art.233 )
le divorce par altération définitive du lien conjugal.(art.237 )
le divorce pour faute.(art.242 )Cette loi favorise la conciliation entre les époux devant le juge et donne plus de pouvoirs à celui-ci. Le divorce par consentement mutuel est désormais plus rapide, puisqu'une seule entrevue de conciliation est désormais nécessaire, contre deux auparavant. De même, en cas de séparation de fait, le divorce peut être prononcé plus rapidement, puisque au bout de deux ans de rupture de la viecommune, le divorce peut être demandé pour altération définitive du lien conjugal, contre six ans avec l'ancienne loi.

Le divorce et la religion

Le mariage ayant une dimension sacrée dans la plupart des religions, la rupture de ce lien (le divorce) est une question dont les religions se préoccupent fortement.
Choisir de se marier religieusement donne une dimension spirituelle à lacérémonie. Lors de la célébration du mariage, les époux promettent solennellement devant Dieu de s’aimer et de rester fidèle durant la vie entière. Mais voilà, au fil du temps, l’amour s’effrite, le couple bat de l’aile, les époux constatent qu’ils se sont trompés et ils envisagent la séparation. Dans la plupart des religions la non-consommation du mariage est une cause d'annulation du mariage. Laconsommation se définit comme le rapport sexuel entre les époux.

Le divorce et les S.E.S

Dans les statistiques , il est estimé qu'en France , qu'un mariage sur trois se termine par un divorce .
Les sciences sociales dont la sociologie , s'intéressent au phénomène du divorce .Les sociologues tenteront de comprendre et d'expliquer les causes sociales du divorceainsi de situer ce phénomène dans le temps et l'espace qu'il occupe.



Procédure de divorce

1.Les cas de divorce

Le divorce par consentement mutuel : La procédure est réduite à une seule audience devant le juge aux affaires familiales au lieu de deux précédemment. Toutefois, si le dossier semble incomplet lors de cette audience, le juge peut décider de renvoyerl'affaire à une audience ultérieure.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : C’est le divorce qui sera choisi quand les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais ne peuvent se mettre d’accord sur ses conséquences pour les enfants ou la liquidation du patrimoine.
l’un des conjoints saisit le Juge pour lui faire part de son souhait
de divorcer sansavoir à se justifier ou s’expliquer sur les raisons de sa démarche.
une première audience aura lieu et si l’autre conjoint, en présence de son avocat dit au juge qu’il souhaite également divorcer, le principe du divorce sera définitif.
L’accord des époux, assistés de leur avocat respectif, pourra être constaté par le juge à tout moment de la procédure. Le Juge statuera ensuite sur les...
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