Le droit bancaire
Présentation générale
Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) Les opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence
Evaluation Commentaire d’arrêt Dissertation juridique Cas pratique
Bibliographie
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Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 Droit bancaire, Gavalda et Jean Stoufflet, Litec, 6ème édition, 2005 La distribution de l’assurance par les banques, Sylvestre Gossou, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006
DGC – Droit bancaire – 2007-2008 – par Sylvestre Gossou
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L’intermédiation en assurance, Christophe Pardessus, Isabelle Monin Lafin, James Landel, Stéphane Coutin, Sylvestre Gossou
DGC – Droit bancaire – 2007-2008 – par Sylvestre Gossou
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Introduction générale
I. Double objet du droit bancaire
Régir les acteurs des activités bancaires Réglementation des conditions d’accès et d’exercice des activités dévolues aux établissements de crédit Soumission de l’exercice des activités bancaires à l’obtention d’un agrément Surveillance étroite des établissements de crédit par les pouvoirs publics afin de protéger leur clientèle et de garantir la stabilité du système bancaire
Régir l’exercice des activités bancaires Conditions d’exercice des opérations de banque Condition d’exercice des