TOUREY
Amaury

Séance 10 TD droit communautaire Dissertation : la primauté du droit communautaire et le juge français.

Contrairement au Traité Constitutionnel, la primauté du droit de l'Union sur le droit interne n'est plus explicitement inscrite dans le Traité de Lisbonne.
Cependant, la déclaration numéro 27 rappelle que « selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence ». Par ailleurs, est annexé au traité un avis du service juridique du Conseil précisant que « le fait que le principe de primauté ne soit pas inscrit dans le futur traité ne modifiera en rien l'existence de ce principe ni la jurisprudence en vigueur de la Cour de Justice ».
Ces explications implicites de ce principe démontre que par une jurisprudence abondante et radicale, la CJCE a fait valoir la justification et l’intérêt de ce principe qu’il n’est plus obligatoire de rappeler explicitement puisqu‘il est d‘une valeur certaine.
Ce principe de primauté du droit communautaire qui n’était pas prévu a la base dans le traité CEE, de peur d’effrayer les Etats membres face à la protection de leur ordre juridique interne, a été révélé dans le célèbre arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964 alors que rien dans le Traité ne prévoyait une telle affirmation. La CJCE établit que le Traité CEE est différent des traités internationaux classiques, ainsi il suppose que toutes le normes internes, y compris les Constitutions respectent le droit communautaire. Les juges nationaux sont donc forcés de de faire prévaloir la norme européenne sur celle interne afin de ne pas remettre en cause les fondements de la communauté. Cette affirmation de ce principe est démontré de façon encore plus pertinente dans l’arrêt Internationale