TD de Droit des biens et des personnes

Le patrimoine revêt plusieurs sens, le concept de patrimoine n’appartient pas au droit des biens et des personnes ni au droit civil uniquement, beaucoup d’autres branches du droit ou institutions l’utilise de façon différente.
Il y a beaucoup de définition de patrimoine, la définition est différente selon le code (code du patrimoine, code de l’urbanisme, code de l’environnement...).
Le patrimoine a également une force symbolique (article 1er) ou est un label (Unesco) pour certains monuments ou sites naturelles, il recouvre a ce moment la culture, « patrimoine culturel », le patrimoine peut aussi recouvrir le patrimoine génétique d’un être humain. Le patrimoine recouvre tout sorte de chose allant du très grand (Unesco) à l’infiniment petit (le patrimoine génétique).
Chaque discipline a son patrimoine qui à une signification différente. La seule chose commune à tous ces patrimoines est une idée d’appartenance à une personne ou une entité humaine.
La définition du patrimoine en droit des biens est que « le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations, présent et à venir, l’actif répondant au passif. Toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et, sauf si la loi en dispose autrement, d’un seul ». Cela signifie que le patrimoine c’est l’ensemble de ces droits et devoirs, biens et obligations qu’une personne possède ou va posséder. Tous les biens (actifs) devant répondre aux dettes (passifs), c’est-à-dire que tout doit être équilibré si par exemple on emprunte a la banque on a des dettes mais on sait que l‘on pourra les rembourser donc cela s‘équilibre. L’actif ce sont des objets matériels ou immatériels que l’on peut utiliser, le passif c’est les dettes. Le patrimoine est un concept juridique universel, il est l'un des attributs de la personne (physique : individu ou morale : société) et il englobe tous les éléments ayant une valeur économique