Droit civil

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  • Publié le : 16 mai 2011
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DROIT CIVIL :
Régime matrimoniaux et patrimoine

Introduction

Le droit de la famille comporte deux aspects :

-Le premier aspect, ce sont les règles relatives au couple et à la filiation. Il s’agit
donc de droit extrapatrimonial. Elles sont dans le Livre I du Code Civil, consacré aux
personnes.

-L’autre aspect du droit de la famille, ce sont les règles patrimoniales quidécoulent
inévitablement des premières. Ces règles sont dans le Livre III du Code Civil qui traite
des « différentes manières dont on acquiert la propriété ».

Ces deux aspects sont donc contradictoires et complémentaires en même temps. Donc on verra que certaines règles s’expliquent par les relations personnelles dans le couple, et
d’autres par les relations patrimoniales.

La famille aplusieurs facettes. C’est un lieu de socialisation, c’est un lieu d’entraide, c’est un lieu d’épanouissement, mais c’est aussi un lieu de consommation, ainsi qu’un lieu de
conservation, de fructification, et de transmission des richesses. Donc ce qu’il faut conserver à
l’esprit, c’est que la famille a une assise économique.

On a d’autres précisions. En France, et en France seulement, la notionde biens et de richesses
est indissociable de celle de patrimoine. La famille en tant que telle n’a pas la personnalité
juridique. Seules les personnes physiques qui composent la famille ont cette personnalité et
ont un patrimoine.
Attention : la théorie du patrimoine ne figure pas dans le Code Civil, et c’est une théorie doctrinale, attribuée à deux auteurs, Aubry et Rau. Ces deuxauteurs ont expliqué que le patrimoine, c’est une structure fixe à contenu variable. Cela veut dire premièrement, que toutes les personnes physiques ont un patrimoine, et ça signifie deuxièmement que le patrimoine comporte un actif et un passif qui varie au cours de la vie d’une personne. Mais tout passif est un lien personnel, alors que l’actif peut être un
lien personnel ou réel. Autrement, sil’actif c’est ce qu’on a, le passif c’est ce qu’on doit.

Aussi peut on considérer que le patrimoine est composé uniquement de l’actif, et non du passif. Ainsi la théorie du patrimoine n’a plus aucun intérêt.
Le patrimoine, donc, c’est une universalité de droit, c'est-à-dire que le patrimoine forme un tout. Il est indissociablement lié à la personnalité juridique, ce qui signifie qu’il apparaîtavec cette personnalité, et il disparaît avec la mort, et seulement avec la mort, parce que seule la mort met fin à la personnalité juridique. A partir de là, trois conséquences :

· Toute personne physique a un patrimoine
· Il n’y a patrimoine que s’il y a personnalité juridique.
· Toute personne n’a qu’un seul patrimoine

En somme, il y a une unicité du patrimoine qui est à l’origined’inconvénients lorsqu’une
personne exerce une activité professionnelle risquée, et que la personne souhaite mettre des
biens personnels à l’abri. Il y a possibilité pour un professionnel de créer une personne
morale, qui aura son propre patrimoine, ce qui protégera en partie son patrimoine personnel.

La deuxième précision, c’est que la famille n’a pas de personnalité juridique, et pourautant la famille ne se résume pas à un regroupement de personnes physiques. Au-delà
des individualités, il existe un intérêt familial. Cet intérêt peut se trouver à l’article L220-1 du
Code Civil, 1397 du Code Civil, ou 1429 du Code Civil.
Plusieurs auteurs, en particulier le doyen Carbonnier, considèrent que si on parle d’intérêt
familial, c’est que la famille peut être considérée comme unepersonne morale, et notamment
une société.
Le Code Civil traite de la famille dans le Livre III, et on trouve trois titres, I Succession, II
Donations entre vifs et testaments, III Contrats de mariage et régimes matrimoniaux.



Partie I : Les régimes matrimoniaux

Définition : Les régimes matrimoniaux se définissent comme l’ensemble des règles
organisant les rapports...
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