Edits de moulins

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  • Publié le : 5 mars 2010
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Le patrimoine, a une pluralité de sens : « patrimoine culturel, patrimoine commun, patrimoine de l’humanité ou patrimoine génétique » En droit privé la notion de patrimoine revêt une signification. Le patrimoine constitue le prolongement économique de la personne. Le patrimoine s’agirait d’une entité abstraite qui constitue le réceptacle de l’ensemble des droits et des obligations àcaractère pécuniaire de la personne. Le droit des biens est aujourd’hui réglementé dans le code civil. Il est en chantier car il existe un projet de réforme rédigé par des spécialistes, présidé par le professeur Périnier Marquet et avec l’association de Henry Capitant. Ce projet Un avantage è il va rénover une des dernières parties du CC qui n’a pas été modifié depuis 1804. Un inconvénient è il estdécevant sur des traitements de questions du droit des biens, le projet y répond sans y répondre et parfois de façon contradictoire.
Il peut s’agir de choses matérielles, palpables, de matière première parmi les choses qui nous entourent certaines sont qualifiées de choses communes è correspond à celles qui ne peuvent pas faire l’objet d’appropriation par l’homme comme l’eau ou l’air. Pour les chosesdites hors commerce è se sont les éléments du corps humains (organes, liquide .. ). Quant aux choses qui peuvent faire l’objet d’appropriation par l’homme, elles ne sont pas automatique, elles ne sont pas pour autant des choses communes car les choses qui n’appartiennent pas à une personne sont toujours susceptibles d’appartenir à une autre personne à la différence des choses communes.
Il y a leschoses sanas maitres, que l’on appelles les res nullus. Ou les choses abandonnées qui sont les choses qui ont fait l’objet d’une appropriation mais qui n’en font plus. Lorsque la chose est appréhendée par une personne, la chose devient alors un « bien ». Et la chose sur laquelle une personne est titulaire de droit. Le mot « bien » est ambivalent. Très souvent on entend par bien, le droit lui-même.Le droit des biens consiste en l’étude des droits que les hommes ont sur leurs choses.

Le droit des biens n’est pas uniquement régler par les art. du code civil, il existe d’autre codes qui traitent des biens. Autre dispositions art. 815 et suivant qui règle l’indivision. Autre code : le code de la propriété intellectuel qui traite sur toutes les œuvres intellectuelles et le code général de lapropriété des personnes publiques qui concerne les biens des personnes publiques. Existence de loi spéciale notamment un importante, celle du 10 juillet 1865 relatif aux immeubles bâtis. Il existe aussi des sources internationales des droits des biens mais ce droit est considéré à la souveraineté des Etats. Art. 1 du premier protocole additionnel à la CESDH qui protège les biens de la personne etqui interdit de lui porter atteinte.

Les biens sont les droits sur les choses et ont pour caractéristique de présenté une valeur vénale, il s’oppose donc au droit de la personnalité. C’est pour cela qu’on les appel les droits patrimoniaux, c’est parce qu’il figure dans le patrimoine de la personne. Pour le droit des biens, le patrimoine c’est l’entité abstraite qui constitue le réceptacle del’ensemble des droits et des obligations à caractère pécuniaire de la personne.

è bibliographie : voir fiche de TD.

CHAPITRE 1 LA THEORIE DU PATRIMOINE

Les biens de la personne se retrouve dans le patrimoine de la personne. Il est composé d’un actif è regroupe tous les droits de la personne et d’un passif è regroupe les obligations de la personnes ou dettes. Dans cette entité, il existe unecorrélation entre l’actif et le passif. Cette corrélation résulte de l’art 2284 c.civ. (art. 2092 c.civ suite a réforme de 2006). C’est l’un des textes les plus importants de tout le droit civil, c’est un fondement du droit français. Il résulte « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous les biens mobiliers et immobiliers présents et à venir » =...
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