Plan exposé:

Les logiciels dans le monde: brevet ou droit d'auteur?

Partie1: qu'est ce qu'un logiciel?

-les différents types de logiciels (2 types)

-la classification juridique des logiciels( logiciel libre, propriétaire, code source....)

Partie 2: Le droit des logiciels en France et en Europe

>droit d'auteur

Partie 3: Le droit des logiciels hors Europe.

-États-Unis

-Japon

-Inde

-Chine

Partie 5: Pourquoi ces différences?

-Des différences de conception du logiciel
-le brevet protège plus que le droit d'auteur?

Partie 6: Les différentes licences dans le monde pour les logiciels.

Partie 1: qu'est ce qu'un logiciel?

Définition logiciel: Ensemble des programmes, procédés et règles, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de l'information.

2 types de logiciels:

-les logiciels de base > encore appelés système d'exploitation
-les logiciels dits d'application

2 concept de logiciel:

-libre( free software)

>liberté d'exécuter le programme pour tous les usages
>liberté d'étudier le fonctionnement du programme et le modifier
>liberté de redistribuer des copies
>liberté de publier des améliorations du programme
Donc on est libre de :
-de faire des copies
-rediffuser
-modifier
-faire payer ou non

-non libre composé des logiciels:
* propriétaire
> interdit de les reproduire
>interdit de les redistribuer
>interdit de les étudier (ouvrir le code source et de le modifier)
>permis de les exécuter( sauf licence)

*semi -libre
Le logiciel semi-libre est un logiciel qui n'est pas libre, mais qui s'accompagne de la permission pour les personnes physiques de l'utiliser, de le copier, de le distribuer, et de le modifier (y compris pour la distribution des versions modifiées) dans un but non lucratif.

Partie 2: Le droit des logiciels en France et dans l'union européenne .

La convention de Berne(1979):

-Les trois principes fondamentaux:
1:Les œuvres qui ont comme origine un pays