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PLAN DE TRAVAIL

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MÊMES

A. Les bases juridiques du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

1. Le droit déclaratoire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

2. L’œuvre de codification de l’Organisation des Nations Unies

B. La dynamique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

1. Le contenu économique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

2. La crise de l’Etat et la mutation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

LE DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MÊME FACE A LA MUTATION DE L’ETAT DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE

A. Le droit des peuples au service des Etats

1. L’Etat et la garantie du droit des peuples

2. Les transformations de la souveraineté dans la société internationale

3. Souveraineté, responsabilité et obligations des Etats

B. L’effondrement du système issu des traités de Westphalie ?

1. La nouvelle stratégie de protection des peuples

2. Les faits constitutifs d’évolution par rapport à l’article 2, § 4 de la Charte de l’ONU

INTRODUCTION

Après la Première Guerre mondiale, pour tenter d’atteindre le but du maintien de la paix, l’on a eu recours non seulement à de nombreuses conventions multilatérales, mais aussi à des négociations et à des procédures de conciliation dans le cadre, si usité au XIXe siècle, des conférences internationales. Une autre conséquence, à cette époque, de l’évolution des esprits, des attitudes et des régimes politiques, est que sont formulés et admis certains principes qui vont, avec le temps, s’affirmer, voire acquérir, dans certains cas, une véritable valeur juridique. Ainsi est proclamé, sous l’impulsion du Président Wilson, le principe, de caractère politique, du droit des peuples à