LE DROIT DES SOCIETES
Le droit des sociétés définit les règles générales propres à toutes les sociétés et les règles propres à chaque forme sociale.
INTRODUCTION
Section 1 : Les sources du droit des sociétés
I. La définition de la société
La plupart du temps, une société est un groupement dotée de la personnalité juridique qui se crée sur la base d’un contrat.
D’un point de vue économique –> 3 utilités de la société :
Organisation d’un partenariat entre plusieurs personnes
Organisation d’une entreprise
Organisation d’un mode de gestion de patrimoine
Critères de l’existence d’une société :
Contrat de société
Affectio societatis
Pluralité d’associé
Les apports
La participation aux résultats II. La création des sociétés
Objectifs :
Pour structurer l’actionnariat
Pour réunir des fonds destinés à la réalisation d’un projet
Pour augmente sa force, & gérer plus facilement une propriété collective
Pour séparer patrimoine de la société et de celui des fondateurs
Pour réaliser des profits
Pour exercer une activité économique

III. Les intérêts de la société

Exacte répartition des droits sur les intérêts de chacun
Réalisation de chantier de grande ampleur
Dissolution de la société par une décision d’associés à la majorité
Facilité de gestion

IV. La classification des groupements

Groupement de personnes : majorité des structures réunissant des personnes désireuses de réaliser ensemble un projet commun
Groupement de biens : affectation irrévocable par les personnes physiques ou morales pour la réalisation d’activité économique.
Groupement capitalistes : Le but de toute société est de faire des profits et de les partager au sein de la société.
Groupement de l’économie sociale et solidaire :
Les coopératives : moyen de réaliser des économies pour améliorer la qualité marchande des produits, action dans les branches de l’activité humaine.
Les associations : activité économique et poursuivent un but autre que lucratif.
Les mutuelles : personnes morales de droit