Le droit du commerce

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Terminal Pro Dossier La consommation Introduction La consommation est la destruction immédiate ou progressive de biens ou services dans le but de...
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32 ). b. Situation dans l'appareil commercial : 1) Forme de commerce : Commerce intégré succursaliste. Dépendant du groupe de distribution...
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Bac Pro Commerce : Action Promotionnel surface spécialisée Activités : vente au détail de parfums Forme de commerce : commerce associé Canal de distribution : court Effectifs : 4 Surface de vente...
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Bac Pro

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Le droit négocié
996 mots | 4 pages

« Le droit négocié » ▪ Partie A 1) Pour être représentatifs dans l’entreprise, les syndicats doivent satisfaire à sept critères de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance vis-à-vis de l’employeur, transparence financière, ancienneté d’au moins 2 ans, audience suffisante, influence caractérisée par l’activité et l’expérience et enfin, effectifs suffisants d’adhérents et de cotisations. Le critère le plus important est l’audience : les syndicats doivent avoir au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. Jusqu’en août 2012, un syndicat est représentatif au niveau de l’entreprise s’il figure dans la liste d’un des cinq syndicats présumés représentatifs (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC). Dans ce cas, seuls trois syndicats remplissent la condition principale dans la SA Conseils : Union avec 32% des suffrages exprimés, 31% pour la Force Ouvrière et 12% pour la CGT.….

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Droit du commerce
727 mots | 3 pages

Le contrat de concession est spécialisé dans la commercialisation, ces biens doivent alors correspondre à la clientèle. Vous devrez alors choisir des revendeurs. Vous avez ainsi la possibilité de fixer des exigences, comme par exemple le prix de vente. Par ailleurs pour que le contrat soit valable, le revendeur peut diminuer le prix dans le cas d’un rabais client. Pour le revendeur sa rémunération est fixée sous forme de commission de vente.….

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Dossier e3 bac pro commerce
1399 mots | 6 pages

BACCALAUREAT PROFESSIONNELMETIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTEOPTION AAnimation et Gestion de l’Espace Commercial BLENGINO MELVINBACCALAURÉAT Métiers du commerce et de la VenteFormation PonctuelleÉPREUVE E3 Sous épreuve E31BLOC 1 : CONSEILLER ET VENDRESOMMAIRE I. Partie 1 Présentation de l’entreprise : Fiche d’Identité de l’entreprise II. Partie 2 Compte rendu d’Activités :….

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droit commercial
1854 mots | 8 pages

COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance)….

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Livret ppp
2396 mots | 10 pages

Le titulaire du baccalauréat professionnel « commerce » est un employé commercial qui intervient dans tout type d’unité commerciale : sédentaire ou non, alimentaire ou non alimentaire, spécialisé ou généraliste, en libre-service ou en vente assistée afin de mettre à la disposition de la clientèle les produits correspondant à sa demande. Son activité consiste, au sein de l’équipe commerciale de l’unité, à : • participer à l’approvisionnement, • vendre, conseiller et fidéliser, • participer à l’animation de la surface de vente, • assurer la gestion commerciale attachée à sa fonction. CONTEXTE PROFESSIONNEL….

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Droit et commerce
4021 mots | 17 pages

2) La forme juridique que pourras prendre ce soutien sera un apport numéraire : associé. Parts plus importante pour Paul. La valeur d’une action est égale à la valeur en euros de chaque part social. 3) Le contrat sera qualifié de contrat commercial.….

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Dossier d'animation
1704 mots | 7 pages

GROUPE GROUPE Dossier d’animation Baccalauréat professionnel commerce Lycée LPP sainte marie Pinheiro Laëtitia T BAC Pro Commerce Année 2009/2010 Introduction · Présentation de l’élève · Présentation du point de vente · Description du magasin · Photo du magasin · Zone de chalandise · Plan du magasin · Organigramme · Etude de l’assortiment · Historique · L’enseigne Partie commercial · Concurrents · Présentation de l’idée · Constat · Proposition de solution · Solution envisage (démarche) · Etude de marché · Recherche de fournisseurs · Plan d’implantation · Mise en place d’une animation · Mise en place d’une communication Partie juridique · Cadre juridique · Autorisation éventuelles · Textes….

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L'étranger d'albert camus
1051 mots | 5 pages

Le commerce est le prolongement naturel de l'activité de production de biens et services qui peuvent ainsi trouver un débouché dans la commercialisation en direction des marchés et clients potentiellement intéressés. Par extension, le terme est utilisé en français pour désigner le lieu d'exercice ou l'organisation dans lesquels les professionnels de cette activité pratiquent leur métier. 2. Les origines du commerce Primitivement, le commerce renvoie à une réalité où les rapports humains et l'économie se déroulement principalement dans un cadre de proximité géographique. Ultérieurement, le commerce désigne l'activité qui fait circuler les marchandises, à plus ou moins longue distance et les propose à la vente sur les marchés ou les foires.….

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Cm droit commerce
3859 mots | 16 pages

------------------------------------------------- Chapitre 1 La qualité de commerçant Les commerçants constitutifs de la définition de commerçant résulte de l’article L 121-1 du code de commerce qui dispose : « sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».….

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Dossier animée
1381 mots | 6 pages

Sommaire Page 2 Introduction Page 3 à 6 Positionnement de l'entreprise Page 7 à 10 Dossier Mercatique Page 11 à 13 L'action Page 14 Déroulement de L'action Page 15 Évaluation / Analyse de l'action Page 16 Conclusion INTRODUCTION Actuellement en BAC PRO Commerce au Greta du Cher, j'ai effectuée mes dernière période de stage au sein de l'entreprise « Du pareil au même » situé au cœur du centre-ville de Bourges (20 rue du commerce 18000 Bourges).….

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Droit e commerce
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Droit e-commerce Web Master : Qu’est-ce que la loi lui impose ? Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce Article L 111-1 : Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, Article L 111-2 : Avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise celles des informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur.….

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Description du poste
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Boulogne Billancourt Vente , mise en rayon d'aliments , nettoyage et encaissement 09/2010 - 05/2011 Apprentis en pharmacie - Pharmacie Japkowicz Rangement et vente en pharmacie et parapharmacie 06/2010 - 07/2010 Livreur et vendeur - G20 superette Rangement , caisse , vente et livraison à domicile FORMATION 2013 Bac pro commerce à distance en cours CNED Diplôme obtenu : non 2012 Bac pro commerce Alimentation Diplôme obtenu : non LANGUES & PERMIS Langues - Anglais : Bon - Espagnol : Très bon COMPETENCES COMPLEMENTAIRES Très déterminée et motivée, je m'implique beaucoup dans mon travail, avec plusieurs expériences dans ce domaine professionnel , il me tient à coeur de montrer mes capacités.….

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DroitCommercial
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PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ Ecole Nationale de Commerce et de gestion de Settat Université Hassan 1er COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ COURS DE DROIT COMMERCIAL Objectif du cours : Le niveau II aborde une sélection de thèmes du droit commercial en rapport avec l'entreprise. Ce cours s'intéresse à la dimension juridique de différentes formes d'entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales et aux entreprises économiques d'intérêt public), les relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence). SOMMAIRE CHAPITRE I L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE Section I. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle 1.….

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Drt Com S4
1013 mots | 5 pages

S'il accomplit un acte de commerce, celui-ci pourra être annulé ou rescindé pour cause de lésion (art 1305 du CC). Néanmoins, toute participation à la vie commerciale n'est pas interdite au mineur. Il peut être propriétaire d'un fond de commerce donné en location gérance. De plus, il peut être associé d'une société commerciale si cela n'entraîne pas attribution de la qualité de….

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Droit des affaires
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Selon l’article 1101 du code civil, le contrat une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. L’obligation est au cœur du contrat. C’est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle le débiteur est tenue d’exécuter une prestation à l’égard d’une autre personne que l’on appelle créancier. Un contrat est conclu dès lors que sont réunis les trois éléments suivants Une volonté….

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