Le droit du travail
INTRODUCTION
En tant que futurs managers, il nous paraissait essentiel de réaliser un dossier sur la notion de contrat de travail afin d’en savoir davantage et d’informer nos collègues.
Le code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel.
Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs du comité d’entreprise et les syndicats, les avantages sociaux accordés aux salariés d’un secteur (par exemple la branche métallurgie).
D’où la problématique suivante : quelles sont les obligations liées au contrat de travail ?
Nous nous intéresserons dans un premier temps à l’élaboration du contrat de travail. Puis, nous verrons dans une seconde partie, quels sont les droits dont disposent les salariés au sein de leur entreprise. Et enfin, nous porterons notre étude sur la fonction des différents organes représentatifs.
I. LE RESPECT DANS L’UNITE COMMERCIALE DES OBLIGATIONS LIEES AU CONTRAT DE TRAVAIL Tout d’abord, nous nous intéresserons à l’élaboration du contrat de travail. Puis, nous verrons, quelles sont les obligations liées à la durée du travail. Et enfin, nous porterons notre analyse sur la rupture du contrat de travail. A. L’ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
1) Les mentions obligatoires
Nous avons souhaité rappeler la définition du contrat puis du contrat de travail. Un contrat, c’est une convention entre deux ou plusieurs parties. Un contrat de travail est donc une convention par laquelle un salarié met son activité au service d’un employeur en échange d’un salaire. Nous avons remarqué