Le droit du travail

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  • Publié le : 1 juin 2011
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INTRODUCTION

En tant que futurs managers, il nous paraissait essentiel de réaliser un dossier sur la notion de contrat de travail afin d’en savoir davantage et d’informer nos collègues.
Le code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relationsprofessionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel.
Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs du comité d’entreprise et les syndicats, lesavantages sociaux accordés aux salariés d’un secteur (par exemple la branche métallurgie).

D’où la problématique suivante : quelles sont les obligations liées au contrat de travail ?
Nous nous intéresserons dans un premier temps à l’élaboration du contrat de travail. Puis, nous verrons dans une seconde partie, quels sont les droits dont disposent les salariés au sein de leur entreprise. Etenfin, nous porterons notre étude sur la fonction des différents organes représentatifs.

I. LE RESPECT DANS L’UNITE COMMERCIALE DES OBLIGATIONS LIEES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Tout d’abord, nous nous intéresserons à l’élaboration du contrat de travail. Puis, nous verrons, quelles sont les obligations liées à la durée du travail. Et enfin, nous porterons notre analyse sur la rupture du contratde travail.
A. L’ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL

1) Les mentions obligatoires
Nous avons souhaité rappeler la définition du contrat puis du contrat de travail. Un contrat, c’est une convention entre deux ou plusieurs parties. Un contrat de travail est donc une convention par laquelle un salarié met son activité au service d’un employeur en échange d’un salaire. Nous avons remarquéque le plus souvent, le contrat de travail est formalisé. Il faut donc respecter les conditions de forme et de fond. Pour toutes autres embauches actuelles, le contrat doit être écrit.
En règle générale, tous les contrats sont règlementés par les dispositions du code du travail (cf. Annexe 1 : CDI Céline Auchan) :
* La qualification du contrat
* La qualification professionnelle
* Lesalaire mensuel brut
* Le lieu de travail
* La convention collective applicable (cf. Annexe 2 : Liste de convention collective)
* Les avantages concernés
* Le régime de retraite complémentaire
* Le poste de travail
* Les fonctions occupées, les horaires…

2) La qualification du contrat
Nous constatons que l’unité commerciale a plusieurs types de contrat à sadisposition : pour une embauche permanente et pour des besoins particuliers.
Concernant les embauches permanentes, on distingue deux types de contrats :
* CDI : Contrat à Durée Indéterminée (cf. Annexe 3 : CDI)
* CNE : Contrat Nouvelle Embauche. Il n’existe plus légalement.
Concernant les besoins particuliers, on distingue quatre types de contrats :
* CDD : Contrat à Durée Déterminée (cf.Annexe 4 : CDD)
* Contrat à temps partiel
* Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation…)
* Contrat de travail intérimaire

Aujourd’hui, en France, comme nous pouvons le voir sur le graphique ci-dessus, sur l’ensemble de la population active, le taux d’emploi en CDI devance toujours autant le taux d’emploi en CDD avec 77,5% contre 13,2% sur la période 2003/2010.Néanmoins, nous remarquons que le taux de d’emploi en CDI diminue et celui en CDD ou Intérim augmente pour l’année 2010 donc nous pouvons en conclure que l’emploi précaire repart de plus belle.

3) La période d’essai
Nous constatons qu’à partir du moment où tout individu signe un contrat, y figure obligatoirement la période d’essai. C’est une période probatoire, pendant laquelle le contrat peut...
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