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le droit et ses sources

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Le droit et ses sources

Objectif :
Identifier le rôle du droit
Reconnaître et hiérarchiser les principales sources de la règle de droit.
Plan :
1. Qu'est-ce que le droit?
2. Les différentes branches du droit
3. Les sources du droit

1. Qu'est-ce que le droit ?
Le droit regroupe deux notions différentes mais qui sont liées :
La notion de droit dans le sens général du terme:
Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en communauté.
Tout citoyen est tenu d'observer ces règles sous peine d'être sanctionné par des tribunaux.
L'ensemble de ces règles constitue le droit objectif.
Notion de droit au niveau de l'individu:
Les pouvoirs dont une personne peut se prévaloir sont les droits subjectifs (appelés prérogatives).
2. Les différentes branches du droit.
Plusieurs codes de droit (recueils de lois) sont régulièrement réédités et mis à jour, selon le domaine concerné.
On distingue 2 branches du droit :
Le droit privé; il concerne les particuliers.
3 catégories :
Droit civil : règle des rapports entre particuliers (mariage, divorce...)
Droit commercial : règles applicables aux commerçants dans leur profession.
Droit du travail : règles des rapports entre les employeurs et les salariés.
Le droit public; concerne l'Etat et ses rapports avec les particulliers.
4 catégories :
Droit constitutionnel : règles de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques de l'Etat.
Droit administratif : règles de l'organisation et du fonctionnement des administrations et leur relation avec les particuliers.
Droit pénal : règles applicables aux sanctions des infractions.
Droit fiscal : règles concernant les impôts.
3. Les sources du droit.
Les textes. textes juridiques classés par ordre d'importance.
La Constitution
Les Lois, votées par le Parlement.
Les Décrêts du Président de la Ré,publique, ou du Premier ministre.
Les Arrêtés (des ministres, des prefets ou des maires).
Les autres sources.
3 origines

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