Cours N°1: Matière simple mais qui nécessite des réponses complexes

Distinguer le droit d'autres règles d'organisation sociale
Qu'est ce que le droit ? Droit positif / droit naturel

La question que l'on peut se poser: celle du droit international et du droit interne, que l'on appelle également droit national. Le droit international lui même se divise en droit international public et en droit international privé.

Le droit international (=externe):

→ Le droit international public: C'est la branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états. Accords internationaux sont des états passés entre deux états, et l'objet de l'accord international sera de préciser les limites de territoire entre ces états. Des accords bilatéraux qui vont fixer les limites de deux états limitrophes.

→ Le droit international privé: Rassemble des règles qui permettent de déterminer la loi nationale qu'il convient d'appliquer entre des litiges entre des personnes privées (Pas des états). Mais il faut également que ce litige contienne un élément d'extra-néité.

Un élément d'extranéité, c'est à dire un élément étranger qui met le litige (=le problème) problème en contact avec un système juridique étranger.
Exemple: Un couple, l'époux est de nationalité francaise et la fille britannique. Ce couple veut divorcer donc litige privé. On a bien une extranéité qui est la nationalité. Donc quelle est la nationalité de la loi qu'on va appliquer ? Francaise ? Britannique ? Là on va faire appel au droit international privé.
Exemple: Des vacanciers de nationalité allemande. Accident de voiture avec canadiens. Donc là litige. Quelle loi appliquer pour déterminer qui est le responsable ? Quelle nationalité de loi appliquer ? Francaise (lieu du dommage), canadienne, allemande ?

Le droit national (=interne), DANS un pays:

Le droit national (=interne) est aujourdh'ui directement influencé par d'un côté le droit de l'union européenne, que ce soit par