Le droit international

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Cours N°1: Matière simple mais qui nécessite des réponses complexes

Distinguer le droit d'autres règles d'organisation sociale
Qu'est ce que le droit ? Droit positif / droit naturel

La question que l'on peut se poser: celle du droit international et du droit interne, que l'on appelle également droit national. Le droit international lui même se divise en droit international public et endroit international privé.

Le droit international (=externe):

→ Le droit international public: C'est la branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états. Accords internationaux sont des états passés entre deux états, et l'objet de l'accord international sera de préciser les limites de territoire entre ces états. Des accords bilatéraux qui vont fixer leslimites de deux états limitrophes.

→ Le droit international privé: Rassemble des règles qui permettent de déterminer la loi nationale qu'il convient d'appliquer entre des litiges entre des personnes privées (Pas des états). Mais il faut également que ce litige contienne un élément d'extra-néité.

Un élément d'extranéité, c'est à dire un élément étranger qui met le litige (=le problème) problèmeen contact avec un système juridique étranger.
Exemple: Un couple, l'époux est de nationalité francaise et la fille britannique. Ce couple veut divorcer donc litige privé. On a bien une extranéité qui est la nationalité. Donc quelle est la nationalité de la loi qu'on va appliquer ? Francaise ? Britannique ? Là on va faire appel au droit international privé.
Exemple: Des vacanciers denationalité allemande. Accident de voiture avec canadiens. Donc là litige. Quelle loi appliquer pour déterminer qui est le responsable ? Quelle nationalité de loi appliquer ? Francaise (lieu du dommage), canadienne, allemande ?

Le droit national (=interne), DANS un pays:

Le droit national (=interne) est aujourdh'ui directement influencé par d'un côté le droit de l'union européenne, que ce soit parle biais des directives, directives qui vont devoir être transposées en droit interne. Ou que ce soit par le biais des règlements communautaires, qui eux vont s'appliquer directement en droit interne. Et d'un autre côté par des directives et des traités internationaux.
Parmis ces traités, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui occupent uneplace centrale parce qu'elle oblige les états signataires (donc la France) à mettre leur droit interne en accord en conformité avec les droits fondamentaux qui sont énnoncés dans cette convention.
Exemple: La France en 2000 a été condamnée par la juridiction des droits de l'Homme à propos de la question du sort de l'enfant adultérin (Issu d'adultère) affaire MAZUREK. Au décès du père, l'enfantse voyait traité de manière illégalitaire par rapport à ses frères qui eux étaient légitimes. Il n'a eu que la moitié d'argent que ce que recevaient ses frères chacun. La France est condamnée en 2001 pour cela. Donc elle a fait une loi pour traiter tous les enfants de manière égalitaire. C'est un exemple d'influence très forte de la cour européenne des droits de l'Homme.

Le droit national(=interne) se divise en deux branches principales:
Le droit public et le droit privé.

→ Le droit public repose sur deux piliers que sont le droit constitutionnel et le droit administratif.
● Le droit constitutionnel: comprend l'ensemble des règles qui organisent les structures et le fonctionnement et l'organisation de l'Etat et de ses organes.
● Le droit administratif: comprend les règlesqui régissent les rapports de l'Etat et de ses agents avec les particuliers que l'on appelle les « administrés ».
Au delà de ces deux piliers, le droit public comprend de nombreuses autres branches, comme le droit des finances publiques, le droit des marchés publiques, le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique.

→ Le droit privé pour sa part se défini comme l'ensemble des...
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