Le droit objectif

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  • Publié le : 9 mai 2010
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le droit objectif
I - la règle de droit et les autres règles de conduite
Le droit objectif étant un ensemble de règles, il convient d'abord de distinguer celle-ci des autres règles de conduite. On constatera également qu'il existe plusieurs branches du droit élaborées selon des processus complexes.
Le constat est qu'il existe dans une société de multiples règles de conduite. Il convient parconséquent de distinguer l'une des autres et l'on verra que l'aspect essentiel de la règle de droit est de provoquer en cas de non respect une sanction étatique.

l'identification de la règle de droit

Les caractères de la règle de droit vont permettre de la distinguer d'autres règles. Le critère essentiel de cette règle tient à la sanction attachée à son non respect mais ces caractères euxmêmes peuvent être commun à d'autres règles.
Paragraphe 1 : les critères de la règle de droit
A- les caractères de la règle de droit :

Premièrement la règle de droit est abstraite, ce caractère signifie que la loi ne s'applique pas à des individus nommément désignés, mais elle vise une catégorie de personne, abstraction faite de leur personnalité. La règle est impersonnelle ce quisignifie qu'elle est commune a tous. Il s'agit là évidemment d'une garantie contre l'arbitraire. La règle de droit est également générale ce qui signifie qu'elle s'appliquera a toute personne appartenant à la catégorie définie de la même manière sur tout le territoire français. La loi est également permanente ce qui signifie qu'elle a vocation à s'appliquer jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. Elle estdonc potentiellement applicable à un nombre infini d'hypothèses futures.

B – la règle de droit est nécessaire :

On considère que dès lors que les individus vivent en société leurs relations doivent être régies par les textes, les règles de droit étant donc indispensables à la vie sociale. En principe ces règles doivent assurer la sécurité et la justice.

C – la règle de droit estcoercitive

Ce caractères signifient que l'inobservation d'une règle de droit amènera une réaction et une contrainte sociale d'où l'existence de sanctions. Cette sanction sera mise en œuvre par l'Etat, seule le recours à la force publique étant admis et la vengeance privée interdite. Il s'agit la du critère essentiel de la règle de droit et ce critère correspond à la finalité de la règle qui estd'organiser la vie en société. La coercition résultera d'une décision de justice rendue à l'issue d'un procès par un juge impartial et désintéressé. Les sanctions peuvent être diverses et variées, on pense bien sûr aux sanctions pénales en cas de commission d'une infraction, il s'agit bien sûr d'une sanction étatique. Mais il existe également des sanctions d'une autre nature que pénale. On peut aussisignaler la nullité, qui est une sanction attachée au non respect des conditions de validité d'une situation juridique donnée. La formation d'un contrat signifie l'accord de volonté entre deux individus. Si l'un des contractants était atteint d'insanité d'esprit au moment de la conclusion du contrat celui-ci sera nul. La nullité opérant rétroactivement le contrat annule sera sensé n'avoir jamaisexisté. Sanction possible mais non pénale, l'octroi de dommages et intérêts dans le code civil figure, ainsi un texte de l'article 1 -382 énonçant que celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui devra le réparer en lui versant des dommages et intérêts.

Paragraphe 2 : les caractères des autres règles de conduite :

Les nombreuses règles de conduite imposent un comportement aux hommesvivant en société.

A – Les règles de bienséance :

Il s'agit en quelque sorte d'usage auquel il est habituel de se conformer car il facilite la vie en société, les règles de politesse, les règles de courtoisie. Comme les règles de droit ces règles gouverne la vie sociale et elle son sanctionné par exemple la pression du groupe, la réprobation, etc. Mais à l'inverse des règles juridiques leur...
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