Droit Public

Séance I :

Qu’est ce que le droit public ?

Le droit public est défini de manière sommaire comme le droit qui régit les relations dans lesquelles au moins une personne publique est impliquée.

Section I :

Qu’est ce que le droit ?
Gérard Cornu définit le droit comme l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

Le droit : un phénomène normatif :
Norme, Norma, renvoie à l’idée de mesure, de règles, de standard. Toutes règles, quelles soient juridiques ou non, a un caractère général et abstrait.

• Le caractère général de la règle de droit.

Général cela veut dire qu’elle est la même pour tous, au premier abord, et applicable à l’ensemble du territoire. Mais, général est un faux ami, il signifie que la règle va s’appliquer à tous les individus placés dans la même situation. Une règle de droit peut donc être spécialisée à certains territoires ou individus. Une règle de droit prend des critères seulement objectifs en compte et non subjectifs. La règle est censée être dénué de toute valeur. En droit, il est tout à fait possible qu’une règle de droit soit inégale car ces individus dans les faits ne sont pas égaux.
D’un coté on a le droit objectif et le droit personnel, droit subjectif, prérogatives propres à chaque individu. Les droits subjectifs ne sont pas que patrimoniaux. Les droits subjectifs sont définis par une relation d’appartenance-maitrise. Il n’y a pas de droit subjectif sans droit objectif plus globale. Le droit objectif ne sous entends pas systématiquement des droits subjectifs. Générale n’est donc pas uniforme.

• La règle est également abstraite.

Une règle par définition régit des situations de manière théorique et conceptuelle, elle ne peut donc pas régir toutes les situations. A priori, la règle ne peut pas prendre en compte les nuances de fait. Elle ne fait pas de distinction. Les autorités chargées de l’application de la règle vont