Université de Lyon Université Jean Moulin – LYON 3 Faculté de droit

Le financement des organisations internationales

Le financement par l'impôt des organisations internationales

Master 2 Droit public
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Finances publiques et Fiscalité

SOMMAIRE
CHAPITRE 1: LES PROBLEMATIQUES LIÉES À LA PRÉÉMINENCE ÉTATIQUE : LA PEUR DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE

Un parallélisme en vertu de la définition de l'impôt:
SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION D'INSUBORDINATION?

§ 1: La problématique liée au risque de modification de la charte constitutive § 2: La problématique de la primauté de l'intérêt supranational § 3: La problématique de la simple contribution financière classique § 4: La problématique de l'absence de contrepartie directe
SECTION 2: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION D'INTÉGRATION?

§ 1: La problématique de la répartition équitable des charges publiques § 2: La problématique de l'uniformisation favorisant l'intégration § 3: La problématique des ressources authentiquement propres § 4: Les problématiques liées à la ressource TVA communautaire § 5: La problématique de la défiscalisation des ressources propres

CHAPITRE 2: LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX IMPLICATIONS FISCALES : LA PEUR DE L'IMPÔT

Un parallélisme en vertu des fonctions de l'impôt:
SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION DE MODERNISATION?

§ 1: La problématique de la révision des systèmes selon l'évolution de l'organisation § 2: Les problématiques liées à l'instauration de nouvelles taxes internationales § 3: La problématique liée au déficit démocratique des organisations internationales.
SECTION 2: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION DE POLITISATION.

§ 1: La préférence de la société relationnelle à la société institutionnelle § 2: Le rejet de l'organisation fédérale: l'assurance