Le juge

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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LE JUGE ET LA REGLE DE DROIT

Dans tous les systèmes juridiques, qu’ils soient récents ou anciens, on observe l’existence d’une étroite relation qui lie le juge et la règle de droit. De manière générale , le juge, c’est celui qui a le droit et l’autorité de juger. D’autre part la règle de droit, c’est une règle qui est générale, abstraite et obligatoire. Elle définit les comportements auxquelson doit se conformer. Le caractère obligatoire de la règle de droit, c’est une interdiction que fait la loi aux citoyens. Le caractère général réside dans le fait que la règle de droit est une disposition impersonnelle qui a vocation à s’appliquer à un grand nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation juridique déterminée. C’est pour cela que la règle de droit se distingueradicalement des décisions de justice. On dit que la règle de droit a un caractère abstrait car elle vise des situations générales et non pas la situation précise ou se trouve telle ou telle personne. Il est donc important de bien comprendre la relation entre le juge et la règle de droit .De plus actuellement, on constate que le juge a de plus en plus de pouvoir. Dès lors quel est le rôle du jugevis-à-vis de la règle de droit ? Nous verrons dans une première partie que le juge est soumis à la règle de droit et dans une deuxième partie nous montrerons que le juge possède aussi un « pouvoir » sur la règle de droit.

I- Un champ d’action réduit
Nous allons voir dans ces deux sous parties que le juge est soumis à la loi dans la mesure où il ne peut pas légiférer et où il ne peut pasrefuser de juger un litige donné

A- Le juge soumis à la règle de droit
Comme la dit Montesquieu : «  les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce la parole de la loi ».Le juge malgré son rôle crucial dans tel ou tel litige ne peut pas légiférer, c’est-à-dire qu’il ne peut pas créer la loi, cette fonction revient au législateur. Le juge est soumis à la loi ; il ne peut pasl’écarter et il ne peut pas l’ignorer, il doit tout simplement appliquer le texte de la loi. Sa mission est d’appliquer le droit positif, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale. Le juge « tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables » : en d’autres termes, il ne doit appliquer que la loi rien que la loi ,toute la loi. Cette stricte application de la loi est une garantie contre l’arbitraire dans un Etat démocratique. De plus le juge ne doit pas trancher un litige en fonction de sa conscience et à son sens de l’idée de justice ; c’est le «  jugement de Salomon » qui interdit en droit français par l’article 12 du Code de procédure civile.

B- Le juge a une obligation de juger
Le juge dans unlitige est obligé de juger. La loi par l’article 4 du code civil le dit clairement : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le juge pourra avoir du mal à juger lorsque par exemple ou le texte qui serait dans ce cas présent susceptible de s’appliquer n’est pas clair ou encores’il présente des ambiguïtés. Une autre hypothèse qui pourrait amener le juge à avoir du mal à juger réside dans le fait que le texte bien que clair, revête une forme générale et abstraite. Le juge se demandera alors si ce texte peut s’appliquer à cette situation et surtout comment va-t-il s’appliquer. Il devra alors s’adapter à chaque situation avec l’aide de la jurisprudence car même si lelégislateur essaye toujours de rendre le texte applicable à toutes les situations, il existe toujours des zones d’ombres. Il existe aussi un autre cas de figure ou le juge serait dans la difficulté de juger, c’est quand il n’y aura aucun texte applicable à une situation donnée. Le juge devra alors prendre la décision la plus équitable possible.

II- L’existence tout d’un « pouvoir »  du...
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