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Module: l’environnement juridique export ou techniques juridiques a l'export:
Soumis par Administrator 10-12-2009 Dernière mise à jour : 20-12-2009

Module: l’environnement juridique export ou techniques juridiques a l'export:

OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION : Ä Individuellement. Ä A partir d’étude de cas. Ä Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE : Ä Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international. Ä Adéquation de la terminologie utilisée. Ä Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente.

PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE A- Mettre en évidence la complexité droit internationale. Ø Diversité des opérations Ø Diversité des systèmes juridiques Ø Sources du droit international B- Connaître les conditions d’application de la convention de vienne. Ø Apports de la convention Ø Champs d’application de la convention Ø Caractéristiques de la convention Ø Choix d’application de la convention C- Choisir L’INCOTERM adapté Ø Les incoterms Ø Les techniques de paiement Ø Le transport international D- Préparer l’accord http://ista-kenitra.freehostia.com/ista Propulsé par Joomla! Généré: 5 May, 2010, 14:20

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Ø L’offre commerciale Ø Les conditions générales de vente E- Conclure l’accord Ø Formation du contrat Ø Formalisation de l’accord Ø L’écrit et ses avantages F- Exécuter l’accord Ø La responsabilité contractuelle Ø Le droit marocain et autres exemples de droit. G- Rédiger les principales clauses