Le ministère public dans le procès pénal
A la différence du procès civil qui consiste essentiellement dans le jugement à l’audience ares une procédure dont l’initiative et la marche appartiennent surtout aux plaideurs, en matière répressive le jugement n’est que la phase ultime du procès pénal.
Le procès pénal est toujours procédé d’une phase préliminaire, qui a pour objet la recherche ou la constatation de l’infraction et découverte de l’auteur.
Le procès pénal proprement dit ne commence qu’avec la poursuite exercée par la société et ce par le biais du ministère public.
Il n’en demeure pas moins que le rôle des officiers du ministère public sans le cadre du procès pénal est tout a fait différent de celui des autres magistrats et de ce qu’on comprend dans la fonction juridictionnelle classique.
Le ministère public ne joue pas au procès pénal un rôle de juge, il y est une partie représentant la société. de ce point de vue fonctionnel et non organique, il est manifeste que le ministère public joue un rôle d’auxiliaire de la justice répressive en collaborant à la décision qu’il s’efforce de faciliter et d’orienter dans le sens qui lui paraît favorable a l’intérêt bien compris de la société.
Le ministère public joue en effet un rôle dans chaque phase du procès pénal, jusqu’au jugement.
De ce fait, il convient de ce demander qu’elle est le rôle du ministère public dans les différentes phase du procès pénal ?
Pour répondre à cette question, nous allons adopter le plan suivant :
I- Intervention du ministère public avant le procès pénal
II- Intervention du ministère public pendant le procès pénal
I- Intervention du ministère public avant le procès pénal
En effet, en raison de la complexité du procès pénal, une préparatoire s’impose. C’est là ou la police judiciaire recherche les preuves et constate l’infraction.
En droit, l’enquête préliminaire est toujours effectuée par les membres de la police judiciaire sous le contrôle du