Sephora SABINE

Droit Civil
Dissertation : Le nom, droit patrimonial ou extrapatrimonial ?

Le nom sert de distinction entre les personnes, toutes personnes doit voir un nom, cela dit on n’est pas libre du choix du nom. On prend le nom de l’un des deux parents voir les deux. C’est aux parents de ce mettre d’accord pour choisir le nom de l’enfant. On ne peut pas changer de nom quand on a affaire a l’état cela dit on peut utiliser un pseudonyme ou un nom d’usage dans les affaires entres particuliers.

Le nom permettant l’individualisation d’une personne confère t-il a celui qui le possède un devoir, et peut il changer ce nom?

Il est question dans ces arrêts de déterminer si la situation porté devant la cour de cassation justifie ou non le changement de nom ou alors oblige celui qui le porte à un droit patrimonial et successoral ?

Le droit extrapatrimonial, est un droit subjectif, car il n’y a pas de notion d’argent. Il ne peut nie être vendu, céder, il est un propre a chaque individu.

Le patrimonial est un droit pour toute personne ayant de la personnalité juridique de ça naissance à ça mort, il contient l’actif et le passif même si celui ci est nul. Il regroupe la totalité des biens, droits est obligations dont dispose les individus.

Le nom est un droit extrapatrimonial car il s’agit d’un droit de la personnalité, rattaché à la personne humaine.

Dans une première partie nous traiteront de nom de famille, les contraintes et les possibilités liées au changement de nom. Dans une sous partie il sera question de l’attribution du nom a la naissance. Dans une sous, sous partie il sera question du nom originaire, la possibilité ou non de la changer, si c’est le cas, les conditions nécessaires à ce changement, ses conséquences juridique. Dans une seconde sous partie il sera question du droit à l’utilisation du nom de famille, les délais nécessaire à sa modification. Dans une seconde sous, sous partie nous